1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de climatisation sur le territoire des Centres Maintenance (CM) Marseille et Nantes
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective (niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000) des équipements de climatisation des postes électriques de RTE situés sur les territoires des Centres Maintenance de Nantes et de Marseille. Le parc concerné représente environ 1 270 équipements de climatisation (splits, multisplits, armoires de climatisation, climatiseurs monoblocs) installés dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est alloti en 12 lots géographiques : 5 lots à la maille des Groupes Maintenance Réseaux du Centre Maintenance Nantes (Bretagne, Poitou-Charentes, Anjou, Atlantique, Sologne) et 7 lots à la maille des Groupements de Postes du Centre Maintenance Marseille (Avignon, Bollène, Escaillon, Lingostière, Port de Bouc, Réaltor, Sainte Tulle). Chaque lot est attribué à un titulaire unique ; un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots par périmètre. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots de leur choix. Les accords-cadres, d'une durée de 3 ans fermes (du 01/01/2027 au 31/12/2029) reconductibles 2 fois 1 an, sont conclus avec un engagement financier limité au volume de la première année.
Identifiant de la procédure: 6b1ce216-b931-40b9-9484-a954db36f8e4
Identifiant interne: CG_AOF_000118
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 190 823,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 190 823,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants. 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés. 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce. 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de climatisation sur le territoire des Centres Maintenance (CM) Marseille et Nantes
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective (niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000) des équipements de climatisation des postes électriques de RTE situés sur les territoires des Centres Maintenance de Nantes et de Marseille. Le parc concerné représente environ 1 270 équipements de climatisation (splits, multisplits, armoires de climatisation, climatiseurs monoblocs) installés dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est alloti en 12 lots géographiques : 5 lots à la maille des Groupes Maintenance Réseaux du Centre Maintenance Nantes (Bretagne, Poitou-Charentes, Anjou, Atlantique, Sologne) et 7 lots à la maille des Groupements de Postes du Centre Maintenance Marseille (Avignon, Bollène, Escaillon, Lingostière, Port de Bouc, Réaltor, Sainte Tulle). Chaque lot est attribué à un titulaire unique ; un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots par périmètre. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots de leur choix. Les accords-cadres, d'une durée de 3 ans fermes (du 01/01/2027 au 31/12/2029) reconductibles 2 fois 1 an, sont conclus avec un engagement financier limité au volume de la première année. Valeur estimée/lots sur la totalité du marché : Lot 1 GMR Bretagne (BZH) 200 429 € HT Lot 2 GMR Poitou-Charentes (PCH) 148 893 € HT Lot 3 GMR Anjou (ANJ) 223 336 € HT Lot 4 GMR Atlantique (ATL) 137 433 € HT Lot 5 GMR Sologne (SOL) 200 429 € HT Lot 6 GdP Avignon (AVI) 252 833 € HT Lot 7 GdP Bollène (BOL) 216 523 € HT Lot 8 GdP Escaillon (ESC) 111 624 € HT Lot 9 GdP Lingostière (LIN) 156 005 € HT Lot 10 GdP Port de Bouc (PDB) 162 725 € HT Lot 11 GdP Réaltor (REA) 221 904 € HT Lot 12 GdP Sainte Tulle (STE) 158 689 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 190 823,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conditions de participation – critères d'aptitude applicables à l'ensemble des lots. Les candidatures sont examinées au regard des éléments suivants ; le caractère de chaque exigence (éliminatoire ou déclaratif) est précisé. 1.1 – Langue (éliminatoire) : tous les documents rédigés en langue française (ou accompagnés d'une traduction certifiée). 1.2 – Candidature (éliminatoire) : imprimés DC1 et DC2 (ou DUME) dûment complétés et signés ; lettre de candidature ; pouvoirs du signataire ; en cas de groupement, répartition des rôles et habilitation du mandataire. 1.3 – Identification (éliminatoire) : candidats établis en France : n° SIREN/SIRET, extrait Kbis ou carte au répertoire des métiers de moins de 3 mois. Candidats hors de France : document équivalent + identité/adresse + déclaration travailleurs détachés (R.2143-8 du code de la commande publique ; R.1263-12 du code du travail). 1.4 – Motifs d'exclusion (éliminatoire) : déclaration sur l'honneur, datée et signée, d'absence de motifs d'exclusion de plein droit (art. L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (art. L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique). 1.5 – Travailleurs handicapés (éliminatoire) : pour les entreprises de plus de 20 salariés : attestation de respect des art. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. 1.6 – Mesures restrictives Russie (éliminatoire) : déclaration de non-appartenance aux cas du 1° de l'art. 5 duodecies du règlement (UE) 2022/576 du 8 avril 2022. 1.7 – Lien capitalistique EDF / CDC (déclaratif – non éliminatoire) : le cas échéant, déclaration détaillant le lien capitalistique avec EDF ou la Caisse des Dépôts (art. L.111-10 et suivants du code de l'énergie – indépendance du GRT). L'existence d'un tel lien n'est pas un motif d'exclusion ; elle entraîne la soumission du contrat à l'approbation de la CRE avant signature (art. L.111-17 du code de l'énergie). 1.8 – Redressement judiciaire (déclaratif – non éliminatoire) : en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) habilitant à poursuivre l'activité sur la durée du marché. 1.9 – Capacité fluides frigorigènes (éliminatoire) : attestation de capacité « fluides frigorigènes » catégorie I en cours de validité (ou catégorie adaptée au parc), délivrée par un organisme agréé – art. R.543-75 et suivants du code de l'environnement ; règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III). 1.10 – Aptitude des techniciens (éliminatoire) : attestations d'aptitude individuelles à la manipulation des fluides frigorigènes pour les techniciens affectés (art. R.543-106 du code de l'environnement). Les candidatures incomplètes pourront faire l'objet d'une demande de régularisation dans un délai fixé par RTE ; à défaut de réponse complète dans ce délai, elles seront écartées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection des candidatures, applicables à l'ensemble des lots. Ils comprennent des exigences de capacité économique et financière (2.1 à 2.3) et une évaluation de la capacité technique et professionnelle notée sur 100 points (3.1 à 3.9). Le caractère de chaque critère (éliminatoire et/ou noté) est précisé. A – Capacité économique et financière : 2.1 – Chiffre d'affaires (éliminatoire) : CA global et CA spécifique « génie climatique / CVC » des 3 derniers exercices clos. Niveau minimal : CA spécifique annuel moyen ≥ 2 × le montant annuel estimé du ou des lots visés. 2.2 – Assurances (éliminatoire) : attestations RC professionnelle et RC exploitation en cours de validité, garanties couvrant les risques de l'activité (à définir par lot). 2.3 – Solidité financière (éliminatoire) : déclarations bancaires appropriées ; capitaux propres positifs ; bilans synthétiques ; opérations de rachat / fusion des 3 dernières années. B – Capacité technique et professionnelle (notation sur 100 points) : 3.1 – Références similaires (20 points ; note éliminatoire < 10/20) : ≥ 2 références pertinentes de maintenance de climatisation comparables (tertiaire/industriel sensible) sur 3 ans, avec attestations de bonne exécution et clients vérifiables. 3.2 – Qualité d'exécution passée (15 points ; note éliminatoire < 7,5/15) : qualité d'exécution passée appréciée sur la base (i) des attestations de bonne exécution délivrées par tout donneur d'ordre public ou privé sur les 3 dernières années et (ii) le cas échéant, du retour d'expérience documenté de RTE sur la même période (fiches d'écart contractuel, pénalités appliquées, mises en demeure, résiliations), tel que tracé dans ses outils contractuels. L'absence d'expérience antérieure avec RTE est neutre pour la notation : les candidats concernés sont évalués sur leurs seules références externes. Tout élément défavorable issu du retour d'expérience de RTE est communiqué au candidat concerné, qui est invité à présenter ses observations et les mesures correctrices mises en œuvre avant l'arrêt de la note. 3.3 – Qualifications / certifications (10 points ; noté) : Qualibat génie climatique, QualiClimaFroid, Qualifelec ; ISO 9001 / 14001 / 45001 ou MASE (ou équivalents). 3.4 – Habilitations électriques (10 points ; éliminatoire + noté) : habilitations NF C 18-510 adaptées aux postes électriques et Pass HTB. Nota : un engagement à faire réaliser la formation Pass HT RTE sous 1 mois après la notification du marché est accepté au stade de la candidature. 3.5 – Moyens humains (20 points ; noté) : effectifs dédiés, frigoristes attestés, encadrement, plan de formation, capacité de mobilisation locale (proximité des lots, délais d'intervention). 3.6 – Moyens matériels et traçabilité (10 points ; noté) : outillage certifié (stations de récupération, détecteurs de fuite), véhicules, GMAO assurant la traçabilité fluides / interventions (registre, BSFF, CERFA). 3.7 – Organisation et réactivité (10 points ; noté) : organisation, délais de dépannage urgent d'équipement sensible, astreinte, continuité de service, gestion des pics estivaux. 3.8 – Démarche QSE / environnement (5 points ; noté) : traçabilité des fluides, gestion des déchets, prévention / sécurité adaptée à l'environnement haute tension. 3.9 – Sous-traitance (éliminatoire) : déclaration des sous-traitants éventuels, part sous-traitée, justification de leurs capacités (mêmes exigences que le titulaire). C – Seuils et limitation du nombre de candidats invités : Toute candidature dont la note globale est < 50/100, ou n'atteignant pas les notes éliminatoires 3.1 ou 3.2, est écartée. Le nombre de candidats invités à remettre une offre est plafonné par périmètre, sur la base des meilleures notes de candidature (/100) : 8 candidats au maximum sur le périmètre Nantes (lots 1 à 5) et 10 candidats au maximum sur le périmètre Marseille (lots 6 à 12), soit 18 candidats au plus ; un même candidat positionné sur les deux périmètres est décompté dans chacun d'eux. En cas d'égalité de notes au rang limite, les candidats à égalité sont tous invités. Pour mémoire, à l'attribution, un même opérateur ne pourra être attributaire de plus de 3 lots par périmètre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 18
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Axel EVEZARD
Téléphone: 0662127923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 76e1a87a-32b5-4a98-862b-0e5a19ae3619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:14:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535891-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
