1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobiliers de signalétique piétonne : mât, mobilier plan, plaque de rue et plaque d'adressage
Description: Sans que la liste soit exhaustive, les missions prévues au marché sont les suivantes : Fourniture, livraison simple ou avec pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique : - Mâts de guidage piéton. - Mobilier New RIS pour les plans généraux et les plans locaux (sans vitrine). - Mobilier RIS Vitrine pour les plans généraux et les plans locaux (avec vitrine en verre). - … L'intégralité des prestations nécessaires à la réalisation des ouvrages, comprenant notamment : - Les relevés sur site. - La réalisation et la fourniture des plans d'exécution pour approbation de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant. - La réalisation des études préalables nécessaires avant tout lancement de fabrication et pose le cas échéant. - Sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de son représentant, l'examen des dossiers descriptifs de réalisations et de pose, l'organisation de réunions sur sites, des relevés sur site. - …
Identifiant de la procédure: 74ac28fb-fc84-4944-8560-5ec880a12894
Identifiant interne: 2024000111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobiliers de signalétique piétonne : mât, mobilier plan, plaque de rue et plaque d'adressage
Description: Sans que la liste soit exhaustive, les missions prévues au marché sont les suivantes : Fourniture, livraison simple ou avec pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique - Mâts de guidage piéton. - Mobilier New RIS pour les plans généraux et les plans locaux (sans vitrine). - Mobilier RIS Vitrine pour les plans généraux et les plans locaux (avec vitrine en verre). - … L'intégralité des prestations nécessaires à la réalisation des ouvrages, comprenant notamment : - Les relevés sur site. - La réalisation et la fourniture des plans d'exécution pour approbation de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant. - La réalisation des études préalables nécessaires avant tout lancement de fabrication et pose le cas échéant. - Sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de son représentant, l'examen des dossiers descriptifs de réalisations et de pose, l'organisation de réunions sur sites, des relevés sur site. - …
Identifiant interne: 2024000111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté sur 60 points, avec l'analyse du montant total du DQE. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Si l'offre n'obtient pas 15/25 au sous-critère 1 du critère "qualité", elle sera rejetée.
Description: Le critère Valeur Technique sera jugé sur 40 points. Avec sur 25 points (sous critère 1) : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations. 1)Présentation des moyens humains et matériels spécifiquement qui seront affectés au marché en termes de fabrication, pose, dépose et maintenance des mobiliers de signalétique piétonne de Paris La Défense : - Qualité des formations et qualifications des intervenants. - Qualité du référent qui sera l'interlocuteur privilégié. - Qualité des CV et expériences des intervenants et du référent. - Modalités d'information du client à chaque étape, demande de devis, validation du BAT, mise en fabrication, livraison à l'agence, programmation de la pose, réception… - Méthodologique (étude, approvisionnement, fabrication, travaux) Avec sur 15 points (sous critère 2) :Pertinence des mesures en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 1) Pertinence des dispositions arrêtées par le prestataire en matière de développement durable, notamment la circularité et la gestion des mobiliers de signalétique (des mobiliers recevant les plans, des mâts et des plaques de rue) et autres fournitures liées au marché (taux de réemploi, matières d'origine recyclée, évacuation de l'ensemble des déchets lors d'une intervention - taux de valorisation estimé). Schéma précis de l'ensemble du processus.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Note minimale: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0621270941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2460b569-fbad-43da-8eb2-bc94d3f56805 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51070-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
