1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recherche d'un courtier en assurances
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'un courtier en assurances pour assurer le rôle de conseil et de suivi de sa couverture assurantielle ainsi que des sinistres au quotidien dont Paris La Défense serait victime ou dont il serait tenu pour responsable.
Identifiant de la procédure: 5461cb3e-8eb1-4123-aa28-c68166f9a943
Identifiant interne: 202400045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recherche d'un courtier en assurances
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'un courtier en assurances pour assurer le rôle de conseil et de suivi de sa couverture assurantielle ainsi que des sinistres au quotidien dont Paris La Défense serait victime ou dont il serait tenu pour responsable. Les missions attendues sont les suivantes : 1. Missions ponctuelles : a. Réaliser l'audit d'entrée de la couverture assurantielle de Paris La Défense ; b. Accompagner Paris La Défense dans les toutes les procédures de renouvellement de ses contrats d'assurance en le conseillant pour l'adoption du contrat le plus adéquat techniquement et en valeur économique. 2. Missions continues sur toute la durée du marché : a. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et la gestion des polices contractées par Paris La Défense ; b. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et la gestion de tous les sinistres connus par Paris La Défense. 3. Missions à bons de commande : a. Analyse ou conseil d'un contrat passé entre Paris la Défense et un tiers ; b. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des "petites" opérations, c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est inférieur à 6 MEuros HT ; c. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des opérations "moyennes", c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est compris entre 6 et 15 MEuros HT ; d. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des "grosses" opérations, c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est supérieur à 15 MEuros HT.
Identifiant interne: 202400045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une immatriculation auprès de l'ORIAS en tant que courtier en assurances. Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 40 points, avec analyse du montant total du PRIX FORFAITAIRE additionné au montant total DQE GLOBAL. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 60 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent marché est un marché public ordinaire comprenant : - d'une part des prestations à prix global et forfaitaire : la mission 1 est prévue au forfait (c'est-à-dire engagées une seule fois en début de marché) et les missions 2 sont prévues au forfait annuel (c'est-à-dire engagées chaque année) ; - et d'autre part des prestations conclues à prix unitaire : les missions 3 seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 EurosHT pour toute la durée du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0618906330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39471a6e-ff85-4d7a-89fe-ef56f393174b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:31:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640609-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
