1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris La Défense
Description: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet d'assister Paris La Défense dans la préparation et le pilotage de ses travaux d'entretiens et de réparations sur ses ouvrages et structures. Le patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense, constitué de passerelles, de ponts, de murs, de parcs de stationnement, de galeries techniques, d'entreponts, de dalles d'espaces publics, de voiries couvertes ou non, d'usines de ventilation, d'ouvrages spécifiques, fait l'objet de surveillance dans le cadre d'inspections périodiques. Ces inspections du patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense aboutissent à des préconisations d'entretiens spécialisés ou de travaux de réparations sur certains de ces ouvrages. Les missions objet du présent accord-cadre concernent : • La maîtrise d'oeuvre : EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, et en option OPC. • Les missions complémentaires d'assistance technique : études, conseils, avis, diagnostic, évaluation structurale, avis ou visa sur dossiers ou études techniques, avis/assistance technique en phase travaux, assistance au suivi de chantier, etc. telles que : - MC1 : Analyse et prescriptions sur la base d'inscriptions ou de diagnostics - MC2 : Préconisations techniques et estimation du cout des travaux, - MC3 : Cadrage et pilotage de prestations externalisées d'Etudes structurelles et d'investigations complémentaires. Ces différentes missions peuvent se porter sur un ouvrage, une partie d'ouvrage, une zone ou un secteur regroupant plusieurs ouvrages. Une des missions complémentaires ou l'ensemble des trois missions complémentaires pourront être confiées au Titulaire.
Identifiant de la procédure: 35b5d25f-6972-4757-92e7-8cd465c88f28
Identifiant interne: 20250019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Description: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet d'assister Paris La Défense dans la préparation et le pilotage de ses travaux d'entretiens et de réparations sur ses ouvrages et structures. Le patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense, constitué de passerelles, de ponts, de murs, de parcs de stationnement, de galeries techniques, d'entreponts, de dalles d'espaces publics, de voiries couvertes ou non, d'usines de ventilation, d'ouvrages spécifiques, fait l'objet de surveillance dans le cadre d'inspections périodiques. Ces inspections du patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense aboutissent à des préconisations d'entretiens spécialisés ou de travaux de réparations sur certains de ces ouvrages. Les missions objet du présent accord-cadre concernent : • La maîtrise d'oeuvre : EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, et en option OPC. • Les missions complémentaires d'assistance technique : études, conseils, avis, diagnostic, évaluation structurale, avis ou visa sur dossiers ou études techniques, avis/assistance technique en phase travaux, assistance au suivi de chantier, etc. telles que : - MC1 : Analyse et prescriptions sur la base d'inscriptions ou de diagnostics - MC2 : Préconisations techniques et estimation du cout des travaux, - MC3 : Cadrage et pilotage de prestations externalisées d'Etudes structurelles et d'investigations complémentaires. Ces différentes missions peuvent se porter sur un ouvrage, une partie d'ouvrage, une zone ou un secteur regroupant plusieurs ouvrages. Une des missions complémentaires ou l'ensemble des trois missions complémentaires pourront être confiées au Titulaire.
Identifiant interne: 202500019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du DQE. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 2.800.00,00 Euros HT pour toute la durée de l'accor-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0618906330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5681bd6-b926-484b-b23d-65d1fa961343 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 21:16:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241929-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
