1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de communication des saisons artistiques et culturelles « Les Extatiques » 2025 et 2026 de La Défense
Description: Dans le cadre de l'organisation des nouvelles saisons artistiques et culturelles, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions de communication pour les saisons artistiques et culturelles organisées en 2025 et 2026. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, la conception du plan de communication global et la mise en oeuvre des actions correspondantes, la création graphique des visuels clés de tous les évènements des saisons culturelles 2025 et 2026. Le détail des prestations demandées figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans les pièces financières de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure: e8247bcc-25cd-461f-8209-511b87fdd4c6
Identifiant interne: 2024 000101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79953000 Services d'organisation de festivals, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour B Coeur Défense 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire traité sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 180 000 Euros H.T. par période contractuelle de 24 mois. Le montant estimé du marché par période contractuelle de 24 mois est de 120 000 Euros H.T. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 24 mois. Cette décision sera notifiée au titulaire au moins 1 mois avant le terme de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Dispositions indiquées au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communication des saisons artistiques et culturelles « Les Extatiques » 2025 et 2026 de La Défense
Description: Dans le cadre de l'organisation des nouvelles saisons artistiques et culturelles, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions de communication pour les saisons artistiques et culturelles organisées en 2025 et 2026. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, la conception du plan de communication global et la mise en oeuvre des actions correspondantes, la création graphique des visuels clés de tous les évènements des saisons culturelles 2025 et 2026. Le détail des prestations demandées figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans les pièces financières de l'accord cadre.
Identifiant interne: 2024 00101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 24 mois. Cette décision sera notifiée au titulaire au moins 1 mois avant le terme de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veillez à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 60 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 40 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris la Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0672844861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bae947e5-c5fb-4e81-8a9c-672cf9e310a4 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:13:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703129-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024