1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et dépannage des équipements de contrôles d'accès motorises gérés par Paris la Défense
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien, maintenance et dépannage des installations d'accès motorisés (barrières levantes, barrières à chaîne, bornes escamotables, portes coupe-feu, rideaux coupe-feu, portes sectionnelles) sur le territoire de Paris la Défense. Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire : Lot n°1 - Barrières et bornes escamotables d'accès à la dalle de La Défense (2025 00020); Lot n°2 - Accès aux différents tunnels de La Défense (2025 00021).
Identifiant de la procédure: 40a4e0b1-dcc9-4b55-b25f-094f2a19fbd5
Identifiant interne: 2025 00020 / 202500021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42961100 Système de contrôle des accès, 44221300 Portails, 34928120 Composants de barrières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire : Lot n°1 - Barrières et bornes escamotables d'accès à la dalle de La Défense (2025 00020) : Il sera conclu à prix mixtes avec : - Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire propre au lot 1 ; - Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 600 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Lot n°2 - Accès aux différents tunnels de La Défense (2025 00021) : Il sera conclu à prix mixtes avec : - Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire propre au lot 2 ; - Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 800 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Le lot 1 comporte une tranche unique et ferme. Le lot 2 est décomposé en tranches, avec une tranche ferme et 6 tranches optionnelles, détaillées à l'AE du lot concerné. Les modalités d'affermissent des tranches sont définies au CCAP. Aucune PSE n'est présente. Le marché ne contient aucune variante.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site. Cette visite est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre. Elle est toutefois fortement recommandée afin de permettre aux candidats de s'approprier les spécificités du territoire. Ainsi, les entreprises devront suppléer par leur compétence professionnelle et la connaissance des lieux, aux omissions, contradictions ou approximations relevées dans les documents remis. Elles ne pourront se prévaloir, de ce fait, d'une erreur ou omission pour obtenir un supplément de prix lors de l'exécution du marché. Paris La Défense organise des visites des sites aux créneaux suivants indiqués au RC. Pour ce faire, les candidats devront s'inscrire à l'un de ces créneaux auprès du Pôle Commande Publique par courriel à l'adresse suivante marchespublics@parisladefense.com copie à l'adresse suivante fbischoff@parisladefense.com L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants : • Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». • Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et dépannage des équipements de contrôles d'accès motorises gérés par Paris la Défense Lot n°1 : Barrières et bornes escamotables d'accès à la dalle de La Défense
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien, maintenance et dépannage des installations des : o Barrières et bornes escamotables d'accès à la dalle de La Défense (y compris les totems de signalisation) ; o Barrières et bornes escamotables d'accès à l'espace public de La Défense (y compris les totems de signalisation) ; o Barrières d'accès à la gare routière de La Défense (Terminal Jules Verne).
Identifiant interne: 2025 00020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42961100 Système de contrôle des accès, 44221300 Portails, 34928120 Composants de barrières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°1 - Barrières et bornes escamotables d'accès à la dalle de La Défense (2025 00020) : Il sera conclu à prix mixtes avec : - Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire propre au lot 1 ; - Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 600 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : MIE3 - Maintenance des Installations Electriques) ou certifications / références équivalentes indiquées au présent document • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 60 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 40 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien, maintenance et dépannage des équipements de contrôles d'accès motorises gérés par Paris la Défense Lot n°2 : Accès aux différents tunnels de La Défense
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien, maintenance et dépannage des installations des : o Barrières d'accès aux différents tunnels de La Défense ; o Rideaux coupe-feu des différents tunnels de La Défense ; o Portes coupe-feu et portes piétonnes de la gare de La Défense (Terminal Jules Verne).
Identifiant interne: 2025 00021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42961100 Système de contrôle des accès, 44221300 Portails, 34928120 Composants de barrières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°2 - Accès aux différents tunnels de La Défense (2025 00021) : Il sera conclu à prix mixtes avec : - Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire propre au lot 2 ; - Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 800 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché n'est pas reconductible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : MIE3 - Maintenance des Installations Electriques) ou certifications / références équivalentes indiquées au présent document • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 60 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 40 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0672844861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aedf82ec-2d93-4389-a305-55228f7a4be6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:30:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245298-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
