1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant / spécialisé et réhabilitation des structures et des ouvrages d'art de Paris La Défense
Description: Le présent accord-cadre concerne l'entretien courant, l'entretien spécialisé et les réparations et / ou renforcement des structures et des ouvrages d'art rentrant dans le périmètre de propriété et de gestion de Paris La Défense. Il consiste en l'exécution de réparations, y compris les dommages d'accident sur domaine public ou dommages liés aux catastrophes naturelles. Il a pour objet d'entretenir, réparer, conforter et / ou de renforcer des ouvrages en métal ou mixtes, en béton armé, en béton précontraint ou en bois.
Identifiant de la procédure: 8a24a9cd-c91d-497f-8709-003de4047e4c
Identifiant interne: 20250018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant / spécialisé et réhabilitation des structures et des ouvrages d'art de Paris La Défense
Description: Le présent accord-cadre concerne l'entretien courant, l'entretien spécialisé et les réparations et / ou renforcement des structures et des ouvrages d'art rentrant dans le périmètre de propriété et de gestion de Paris La Défense. Il consiste en l'exécution de réparations, y compris les dommages d'accident sur domaine public ou dommages liés aux catastrophes naturelles. Il a pour objet d'entretenir, réparer, conforter et / ou de renforcer des ouvrages en métal ou mixtes, en béton armé, en béton précontraint ou en bois.
Identifiant interne: 202500018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à donner au moins 3500 d'heures de travail par an, à des publics éloignés de l'emploi. Aucun public en particulier n'est privilégié. Les profils retenus seront décidés de concert entre le titulaire et le facilitateur. L'acheteur mettra en relation le titulaire avec son facilitateur pour la réalisation de cette clause.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications/habilitations ou équivalence : - FNTP 211 - Démolition par engin mécanique ; - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ; - FNTP 725 - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : o 7252 - Etanchéité ; o 7253 - Remplacement et réparation joints dilatation sur chaussées ; o 7254 - Remplacement et réparation dispositifs de retenue. - FNTP 726 - Structures en maçonnerie : o 7261 - Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie o 7262 - Régénération et injection de maçonnerie o 7263 - Reprise de maçonnerie - FNTP 727 - Structures en béton : o 7271 - Reprise des bétons dégradés ; o 7272 - Injection de fissures ; o 7273 - Protection des bétons. - Certificats de qualification ACQPA : o Niveau N1 pour les opérateurs chargés du décapage et / ou de l'application de la peinture ; o Niveau N2 pour les chefs d'équipes ou de chantier chargés des opérations du contrôle interne. o Certificats de capacité à travailler en espaces confinés (CATEC) ; o Certificat de capacité de l'entreprise à réaliser des travaux dans le domaine du traitement de l'amiante (appelé réglementairement travaux de « retrait de l'amiante » ou travaux dits de « Sous-Section 3 ») ; o Certificats de formation AIPR des opérateurs et à minima d'un personnel encadrant en intervention.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du DQE. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 20.000.000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0618906330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89bcf625-136e-4663-b997-005f629ed26d - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:20:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295472-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
