1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des projets et évolutions de signalétique piétonne, PMR et de la signalisation routière.
Description: Le présent marché a pour objet : Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des projets et évolutions de signalétique piétonne & PMR. Signalétique piétonne et PMR dont notamment mise à jour annuelle des plans, changement éventuel du nom d'une tour, études de signalétique piétonne sur zone en cours de rénovation (quartier Michelet, Le parc…) ou études concernant l'amélioration de la charte graphique (menu ascenseur…). Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des projets et évolutions de la signalisation routière, directionnelle, horizontale, verticale de police et cyclable - Signalisation de police, en lien avec la règlementation générale et locale - Signalisation directionnelle, en correspondance avec le Schéma Directeur Local - Signalisation horizontale - Signalisation d'Information Locale (hôtels de Paris La Défense) - Signalisation cyclable directionnelle et horizontale Avis sur les phases AVP PRO et Travaux des études de PLD ou des tiers prestataires de PLD.
Identifiant de la procédure: d3fa90b0-bd19-4de1-aba3-0e6f60054fb1
Identifiant interne: 202500029-202500030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est lancé selon un appel d'offre ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est mono-attributaire. Il sera réglé exclusivement à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. pour chacun des lots et pour chaque période contractuelle. Le montant estimé est 325 000 euros H.T. pour le lot n° 1, et de 300 000 euros H.T. pour le lot n°2. Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible une fois, pour la même période contractuelle, par expresse reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats doivent faire parvenir, au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de renseignements complémentaires. Les réponses apportées par Paris La Défense à ces demandes de renseignements complémentaires, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats. Les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation. Les demandes devront être présentées uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uFFq71vh7o Toute demande qui ne serait pas transmise via le profil acheteur achatpublic.com sera réputée non reçue, et ne sera pas examinée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des projets et évolutions de signalétique piétonne & PMR.
Description: Signalétique piétonne et PMR dont notamment mise à jour annuelle des plans, changement éventuel du nom d'une tour, études de signalétique piétonne sur zone en cours de rénovation (quartier Michelet, Le parc…) ou études concernant l'amélioration de la charte graphique (menu ascenseur…).
Identifiant interne: 2025 00029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible une fois pour la même période contractuelle, par reconduction expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - critère technique (sur 45 points): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (sur 25 points). Présentation des moyens humains et matériels spécifique qui seront affectés au marché pour réaliser les études et demandes de signalétique piétonne ou de signalisation routière : - Présentation et organisation de l'équipe qui sera référente sur le marché sur le lot 1 ou le lot 2. - Compréhension du site de Paris La Défense et du contexte des missions confiées dans le marché - Adéquation des compétences, des moyens et de la gestion de la production des études et prestations proposées par le candidat pour atteindre les objectifs du marché et remplir les missions décrites au CCTP. - Méthodologie et modalités d'information du client à chaque étape, délais de réponse à une demande, délai d'envoi d'un devis, proposition d'un planning par demande, programmation, réalisation des études, réalisation des BAT, réalisation de plan AVP, PRO et travaux, programmation de la pose, réception… Etude de cas (sur 20 points). - Comment le candidat aborde l'étude de cas et quelle méthodologie il utilise pour y répondre. - Qualité de l'analyse de l'étude de cas, des réponses et des solutions proposées (programmation signalétique piétonne ou signalisation routière, plan, gestion des flux…). - Qualité des documents remis : les informations sont catégorisées, communiquées de façon claire, pertinente et compréhensible pour répondre à l'étude de cas. - Tableau de synthèse - Réponse à toutes les questions de l'étude de cas.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 55 points noté sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des projets et évolutions de la signalisation routière, directionnelle, horizontale, verticale de police et cyclable.
Description: Le lot n° 2 du présent marché comprend les prestations suivantes: - Signalisation de police, en lien avec la règlementation générale et locale - Signalisation directionnelle, en correspondance avec le Schéma Directeur Local - Signalisation horizontale - Signalisation d'Information Locale (hôtels de Paris La Défense) - Signalisation cyclable directionnelle et horizontale Avis sur les phases AVP PRO et Travaux des études de PLD ou des tiers prestataires de PLD. Le lot n°2 a notamment pour objet la réalisation d'études et de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui peuvent être d'ordre graphique, intellectuel, technique ou encore réglementaire. Il pourra également être demandé au titulaire une assistance à la consultation des entreprises, le suivi de l'exécution et de la réception des travaux de fabrication et pose de la signalétique. Le marché doit permettre une gestion optimisée et adaptée aux besoins et contextes, dans un enjeu de maintien en état, performant et lisible, des principes de fonctionnement règlementaire et informatif, des voiries et espaces du quartier d'affaires. Les missions seront de différentes natures, tant en diagnostic de l'existant, que d'élaboration d'études diverses, définition de projets, propositions de travaux, suivi d'exécution, récolement d'informations… Elles pourront prendre la forme de missions ponctuelles, de campagnes prolongées ou de missions classiques de définition et de suivi de travaux.
Identifiant interne: 202500030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible une fois pour la même période contractuelle, par reconduction expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - critère technique (sur 45 points): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (sur 25 points). Présentation des moyens humains et matériels spécifique qui seront affectés au marché pour réaliser les études et demandes de signalétique piétonne ou de signalisation routière : - Présentation et organisation de l'équipe qui sera référente sur le marché sur le lot 1 ou le lot 2. - Compréhension du site de Paris La Défense et du contexte des missions confiées dans le marché - Adéquation des compétences, des moyens et de la gestion de la production des études et prestations proposées par le candidat pour atteindre les objectifs du marché et remplir les missions décrites au CCTP. - Méthodologie et modalités d'information du client à chaque étape, délais de réponse à une demande, délai d'envoi d'un devis, proposition d'un planning par demande, programmation, réalisation des études, réalisation des BAT, réalisation de plan AVP, PRO et travaux, programmation de la pose, réception… Etude de cas (sur 20 points). - Comment le candidat aborde l'étude de cas et quelle méthodologie il utilise pour y répondre. - Qualité de l'analyse de l'étude de cas, des réponses et des solutions proposées (programmation signalétique piétonne ou signalisation routière, plan, gestion des flux…). - Qualité des documents remis : les informations sont catégorisées, communiquées de façon claire, pertinente et compréhensible pour répondre à l'étude de cas. - Tableau de synthèse - Réponse à toutes les questions de l'étude de cas.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 55 points noté sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0634218343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 20f8738d-e9e1-4a86-ae9a-db81265b093c - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:14:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421172-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
