1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation des équipements obsolètes liés à la GTB de la Paroi sud de l'Arche
Description: Travaux de rénovation des équipements obsolètes liés à la GTB de la Paroi sud de l'Arche
Identifiant de la procédure: 7dbbf1b3-14fe-41a0-a44b-fc55bcdc34b2
Identifiant interne: SG-SAD3-038-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est indiqué dans les pièces du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation des équipements obsolètes liés à la GTB de la Paroi sud de l'Arche
Description: Travaux de rénovation des équipements obsolètes liés à la GTB de la Paroi sud de l'Arche
Identifiant interne: SG-SAD3-038-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est indiqué dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : critère technique
Description: L'organisation des personnels et des travaux afin d’assurer la mise en service des 2 premiers niveaux dans le délai contractuel de 4 mois, période de préparation comprise et du respect du calendrier travaux suivant et Qualité des produits et matériels proposés pour la garantie de la performance technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : critère prix
Description: Il sera apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Considération environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Nicolas TRAN-DELIGNY
Téléphone: +33 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a6a5180a-5937-4eec-9d6f-536532eaacef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:02:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408132-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
