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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'hébergement et d'infogérance d'applications de technologies variées
Description: Prestation d'hébergement et d'infogérance d'applications de technologies variées
Identifiant de la procédure: 81239918-cb96-4fd6-bb00-d4c4e853aae1
Avis précédent: 385424-2025
Identifiant interne: SG-SAD3-008-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’hébergement et d’infogérance d’applications de technologies variées
Description: Prestation d'hébergement et d'infogérance d'applications de technologies variées
Identifiant interne: SG-SAD3-008-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère prix
Description: prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMT Nord Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IMT Nord Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 445 471,00 AWG
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-SAD3-008-25
Titre: Le marché a été signé le 22/12/2025 et notifié le 23/12/2025. Le montant de l’offre retenue est de 3 445 471,00 € HT, soit 4 134 565,20 € TTC sur la durée totale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Nicolas TRAN-DELIGNY
Téléphone: +33 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMT Nord Europe
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 18009202500139
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 33 55 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbae7927-04f4-42de-b361-b23113480132 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 10:59:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7482-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
