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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 42d91c58-05c9-492a-9ddc-cef3578cae9a
Avis précédent: 707147-2025
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 03311000 Poissons
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 49
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fruits et légumes frais
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT.
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Épicerie générale
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT
Identifiant interne: SG-SAD3-26-25 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vins, spiritueux et sodas
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT.
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
Nomenclature complémentaire (cpv): 15911000 Boissons spiritueuses
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Jus de fruits et eaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT.
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15981000 Eau minérale
Nomenclature complémentaire (cpv): 15320000 Jus de fruits et de légumes
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Charraire
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cercle vert SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 026-25 Lot 4 offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 fruits et légumes
Titre: Lot 2 fruits et légumes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 707147-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 epicerie
Titre: Lot 4 epicerie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 707147-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 Vins et spiritueux
Titre: Lot 5 Vins et spiritueux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 707147-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6 Jus de fruit et eaux
Titre: Lot 6 Jus de fruit et eaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 707147-2025
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RICHARD
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS Rouquette
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Téléphone: +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 01 44 59 44 00
Télécopieur: +33 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Charraire
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31238079300025
Département: 94
Ville: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 622428621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cercle vert SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38243272200033
Département: 95
Ville: Beaumont sur Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RICHARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64203312000022
Département: 92
Adresse postale: 160 ave Louis Roche
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141474147
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS Rouquette
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38038923900019
Département: 77
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cd722d2-260a-47da-8eeb-7df1c900465c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:20:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393244-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
