1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique - Secrétariat général (SG) Désigné sous l'acronyme « pôle ministériel du MTE » - Direction des ressources humaines (DRH)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Description: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA". Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base », et avec un montant maximum de 2 000 000 EurosHT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: f07b6b3b-96bd-431a-8a56-4fb4b8db4475
Identifiant interne: SG-SAD3-002-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, à l'issue de la phase de candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur retient entre : - 3 candidats minimum - et 4 candidats maximum admis à déposer une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l'autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et as-sistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire, Ecologie « MTE » et le ministère de l'Agriculture, Souveraineté alimentaire « MASA »
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base ». et avec un montant maximum de 2 000 000 EurosHT sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire.
Identifiant interne: SG-SAD3-002-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l'autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre : le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), représentés pour l'ensemble des directions et services par Madame Anne Debar, directrice des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le « service coordonnateur »; et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), représenté par Monsieur Xavier Maire, chef du service des ressources humaines - 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP, désigné ci-après « service coordonné » ; et les établissements publics de l'État dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » ; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » . Le pôle ministériel soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. En application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l'exécution du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf règlement de la consultation
Description: Critères candidature :% Critère 1 : Capacités professionnelles appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation pondéré à 40%, Critère 2 : Capacités techniques appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation pondéré à 40%, Critère 3 : Capacités financières appréciées à partir des éléments fournis demandés au règlement de la consultation pondéré à 20%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique pondéré à 45,00 %, - Sous critère 2 : Capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP pondérée à 20,00 %, - Sous critère 3 : Accompagnement technique des équipes du MTE/MASA et des utilisateurs finaux (formation et assistance), réponse aux demandes des experts indépendants et auditeurs pondéré à 15,00 %, - Sous critère 4 : Méthodologie de projet : gestion du projet et adéquation de l'équipe projet : profils et dimensionnement pondéré à 15,00 %, - Sous critère 5 : Analyse des risques du projet et solutions associées pondéré à 5,00 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique - Secrétariat général (SG) Désigné sous l'acronyme « pôle ministériel du MTE » - Direction des ressources humaines (DRH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique - Secrétariat général (SG) Désigné sous l'acronyme « pôle ministériel du MTE » - Direction des ressources humaines (DRH)
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9da443d0-40ce-4e9e-8bdf-9787a52777c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:33:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194831-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
