Avis de marché - Avis n° 24-131423 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-131423
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministères Territoires Ecologie Logement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006701200027
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants : - 45 % - Valeur technique appréciée au regard : - de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%) ; - d'une présentation de la maitrise des méthodes 3CL, RE2020 et le dispositif EET (15 %) ; - la méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues et notamment aux exigences calendaires (10%) ; - la description du panel des typologies de bâtiments tertiaires (diversité et représentativité pour les trois typologies de base -(bureaux, l'enseignement et les commerces alimentaires) (15%) ; - 20 % - La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %), de son expérience (10 %) ; - 35 % - Prix forfaitaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lancement d'une étude comparative de deux méthodes de calcul pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments tertiaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le lancement d'une étude comparative entre deux méthodes de calcul pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments tertiaires. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise au point des éléments suivants : Un outil conventionnel simple, basé sur les calculs de la méthode 3CL (hypothèses éventuellement révisées) et les scénarios conventionnels de la RE2020 (lots tertiaires). Cet outil a pour vocation de fournir des résultats exploitables dans le cadre de cette étude. Il n'est pas demandé de fournir un moteur de calcul pour le DPE tertiaire final ; Une calculette permettant d'obtenir des consommations conventionnelles à partir des consommations réelles pour toute typologie de bâtiment tertiaire (une version simplifiée sera fournie par l'administration). Une étude comparative portant sur la comparaison des résultats de ces deux méthodes entre elles et avec la performance énergétique simulée via des Simulations Thermiques Dynamiques (STD) d'un panel de bâtiments existants, non-soumis au dispositif Eco Energie Tertiaire (EET) est aussi attendue. Cette étude devra permettre la fourniture de recommandations sur la méthode la plus pertinente pour la réalisation de DPE pour des locaux tertiaires de petite ou moyenne taille, éventuellement sous réserve de modifications mineures de méthodologies.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de france
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix du marché sont fermes. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché) . Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex France) Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (6, rue Louise Weiss ;75703 PARIS)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
