1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description: L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant de la procédure: 1265ba5e-ae75-4c6f-859b-84e2e786a9c9
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description: L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui traite les offres: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BELLOCHE
Téléphone: +33 1 40 81 98 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae0ef617-ba8e-4792-be51-9e05ff59f5d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 08:10:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7563-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
