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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
Description: Construction, entretien et exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille.
Identifiant de la procédure: 1f5647b5-f507-402c-b6a1-5a394f3ce0a6
Identifiant interne: Concession autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille (ATMB)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'État et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) a été publié au JORF du 02/08/2025. Montant mis à jour HT du contrat de concession, avant modifications : 2,28 milliards d'euros. Montant total HT du contrat de concession, après modifications : 2,36 milliards d'euros. La référence "340340-1977" indiquée concernant l'avis d'attribution antérieur est technique, le contrat étant trop ancien pour avoir fait l'objet d'un avis d'attribution dématérialisé;
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
Description: Construction, entretien et exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 457 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'État et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) a été publié au JORF du 02/08/2025. Montant mis à jour HT du contrat de concession, avant modifications : 2,28 milliards d'euros. Montant total HT du contrat de concession, après modifications : 2,36 milliards d'euros.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : prévu par les articles L.551-13 à L.551-16 du code de la justice administrative introduit, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en application de l'article R.551-17 du code de justice administrative. Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 360 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATMB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 080 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Construction, entretien et exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille
Titre: Construction, entretien et exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/1977
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 340340-1977
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: L'Etat français a concédé à la société des Autoroutes et du Tunnel du Mont Blanc (ATMB) la construction et l'exploitation de l'autoroute A40 entre Chatillon-en-Michaille et Le Fayet ainsi que de la RN205 entre Le Fayet et La Vigie. I. - Modifications des tarifs des péages L’avenant modifie les tarifs de la section Annemasse – Saint-Julien-en-Genevois n de la section Eloise – Viry et celui applicable à la barrière de Nangy. Cette modification est applicable à compter du 1er février 2029. II. - Intégration à l’assiette de la concession de nouveaux aménagements Les aménagements intégrés à la concession sont les suivants : - Création d’une voie dédiée aux covoitureurs et bus entre le diffuseur d’Archamps et le viaduc de Bardonnex d’une longueur de 1700 m au niveau de l’échangeur A40/A41 - Aménagements à hauteur de la douane de Bardonnex qui visent à fluidifier le trafic transfrontalier en requalifiant les zones de stationnement et en optimisant le parking poids lourds côté France. Ils prévoient également la création d’une voie dédiée au covoiturage pour les véhicules légers. - Traitement des points noirs bruit par des protections acoustiques (écrans et isolations de façade) sur les communes d’Archamps, de Collonges et d’Étrembières. - Aménagement du diffuseur de Findrol A40/RD903. Issu d’un aménagement plus global du contournement d’Annemasse, il vise à fluidifier la circulation entre l’A40 et la RD 903, fortement saturée, en séparant les flux locaux et de transit. III. - Modifications contractuelles Une clause d’avantages financiers est introduite pour neutraliser l’effet économique d’un éventuel décalage des investissements. Les indicateurs de performance sont renforcés, via l’introduction des annexes J, J1 et EMP qui précisent les indicateurs de performance, les sanctions et les politiques de maintenance du patrimoine. Les pénalités unitaires sur les indicateurs de performance sont également renforcées. Les articles 30.1 à 30.3 sont enrichis pour encadrer les contrats et titres d’occupation pouvant dépasser la durée de la concession. Ces dispositions couvrent d’une part les installations annexes participant au service public autoroutier et, d’autre part, les autres activités possibles et notamment les installations radioélectriques, la fibre optique et les activités liées aux énergies renouvelables. L'ensemble des opérations ayant vocation à intégrer l'assiette de la concession présente un caractère accessoire. Qu'il s'agisse du réaménagement de diffuseurs, de voies réservées au covoiturage, de parkings PL ou de protection acoustiques, ces opérations sont techniquement et économiquement indivisibles du réseau principal.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Modifications des tarifs des péages, Intégration à l’assiette de la concession de nouveaux aménagements, Modifications contractuelles.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Direction des mobilités routières - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Isabella Andreelli
Téléphone: 0140811520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Numéro d’enregistrement: 582 056 511 00105
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Erwan LE BRIS, directeur général
Téléphone: 0450259595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21c331d7-016b-4ef8-81e9-d45a13825e0a - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 07:39:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49864-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
