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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Identifiant de la procédure: 56aec905-73b4-48cb-9a53-181c16111b3d
Avis précédent: 129082-2026
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-23-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais
Description: Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent au bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3, est chargé de coordonner les activités des délégations françaises à la Commission intergouvernemental (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de travail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et l’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent dans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat de la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation incombe au SGTM.
Identifiant interne: Lot n°1 : DGITM-DTFFP-23-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est renouvellable 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 129082-2026
Informations complémentaires: Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique
Description: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 : Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-italien
Description: Le 9 octobre 2009, la France et l’Italie ont signé un accord international définissant les modalités de mise en oeuvre du service franco-italien d’Autoroute ferroviaire Alpine. Des échanges réguliers avec l’Italie ont ainsi lieu dans ce cadre et nécessitent des services d’interprétariat Français – Italien.
Identifiant interne: Lot n°2 : DGITM-DTFFP-23-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est renouvelable 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 129082-2026
Informations complémentaires: Le lot n°2 du présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique
Description: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 :Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%) - Sous-Critère 2: Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 110 680,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 153 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLUENT PLANET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre fluent Planet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 480,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 DGITM-DTFFP-23-2025
Titre: Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 129082-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMG Languages Srl
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMG languages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 200,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2 DGITM-DTFFP-23-2025
Titre: Lot n°2 Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 129082-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Anouk Mascaras
Téléphone: +33140818856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Cergy Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLUENT PLANET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 412 597 00057
Adresse postale: Château Rouge Wood Parc bâtiment C-D 274 ter/3, Avenue de la Marne
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMG Languages Srl
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: IT 04706930981
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Ville: Brescia, Italie
Code postal: 25124
Subdivision pays (NUTS): Brescia (ITC47)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 307da6f0-525d-40ca-b254-8fd94879eb9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:51:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764460-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
