1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Identifiant de la procédure: 3dfc74c6-286b-424d-988b-ff3c7b233cb1
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-23-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Autre
directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais
Description: Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent au bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3, est chargé de coordonner les activités des délégations françaises à la Commission intergouvernemental (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de travail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et l’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent dans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat de la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation incombe au SGTM.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-23-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est renouvellable 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Sous-critère 1 : Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 18 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-italien
Description: Le 9 octobre 2009, la France et l’Italie ont signé un accord international définissant les modalités de mise en œuvre du service franco-italien d’Autoroute ferroviaire Alpine. Des échanges réguliers avec l’Italie ont ainsi lieu dans ce cadre et nécessitent des services d’interprétariat Français – Italien.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est renouvelable 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Sous-critère 1 :Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%) - Sous-Critère 2: Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Madame Anouk Mascaras
Téléphone: +33140818856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Cergy Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f9f10e5-47b7-4dee-952c-05aa13e3543f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 11:25:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129082-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
