1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse
Description: SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse
Identifiant de la procédure: 8ccd8879-c6b4-4160-ad05-a41e5ab08d2a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un abonnement à une base de données presse
Description: Par ce marché, la DICOM veut acquérir des fichiers de contacts presse accessibles en ligne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant : une partie ferme, conclue à prix forfaitaires ; une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 22 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle
Description: Par ce marché, la DICOM veut acquérir des fichiers institutionnels accessibles en ligne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant : une partie ferme, conclue à prix forfaitaires ; une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°2 : 20 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solution informatique de gestion de base de données des relations presse et institutionnelles
Description: Cette application aura pour objectif d'accompagner l'équipe presse dans tous les domaines de sa gestion quotidienne des relations presse.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant une partie ferme, conclue à prix forfaitaires pour l'abonnement et une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot n°3 : 60 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89ea64c5-87d8-446b-a170-c67a94c46af0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 09:32:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506537-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
