1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Ministère chargé des Transports (MT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'UEVg, installation, maintenance, supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l'ensemble des DIR
Description: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d'unités embarquées dans les véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d'exploitation. Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l'ensemble de sa flotte de fourgons d'intervention et d'entretien, voire des autres véhicules susceptibles de s'arrêter sur le réseau, dans le cadre du projet SCALE, projet en cours d'analyse par la Commission européenne.
Identifiant de la procédure: adfd7a04-aaf5-496e-b705-6bcb1a8b8a02
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-19-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de : Lot 1 : six millions d'euros Lot 2 : quatorze millions d'euros Ces montants maximums correspondent à environ trois fois leurs montants estimatifs. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : TMA de l'application nationale (SCOOP UTIC, SCOOP Tablette, SCOOP Serveur, IHM mutualisée) et achat des tablettes et maintenance;
Description: Le lot 1 de la présente consultation a pour objet le maintien et l'évolution applicative de la solution informatique appelée « application SCOOP-UEVg » ainsi que l'interfaçage avec les modules métier d'autres solutions (main courante embarquée notamment). Cette solution dans sa globalité permet à fois le traitement des cas d'usage C-ITS permettant de signaler l'activité des agents sur le terrain aux usagers depuis leurs véhicules, mais également les échanges d'informations propre au gestionnaire routier avec pour objectif le suivi de l'état du réseau et des événements qui y surviennent.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de : Lot 1 : six Millions d'euros HT Lot 2 : quatorze Millions d'euros HT Ces montants maximums correspondent à environ trois fois leurs montants estimatifs. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Achat d'UEVg, installation, maintenance, et supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l'ensemble des DIR
Description: Ce lot a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d'Unités Embarquée dans les Véhicules appelées UEV. Dans la continuité des ambitions du projet SCALE de déploiement des C-ITS sur le réseau français, ce nouveau marché prévoit le déploiement d'environ 2000 UEV.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°2 est multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les règles de tours de rôle sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Ministère chargé des Transports (MT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140811697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd74fcb4-8d7a-44db-aec0-ff668f4f0489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 16:24:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513903-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
