Avis de marché - Avis n° 25-131251 du 27/11/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-131251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Transition Ecologique, de l'Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement SG
Correspondant : MME BOH-MANGUI Amel, Chargée de projet de commande publique
Adresse : Grande Arche PAROI SUD, 92055 La Défense cedex
Coordonnées :
Courriel : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CVRH Nantes - Mission de MOE incluant la mission d'OPC portant sur les travaux de remplacement des menuiseries et de mise en conformité ERP
Section 3 - Caractéristiques du marché
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| Le marché comprend les missions DIAG APS APD PRO VISA DET OPC AOR |
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MEEDDATSGSAFMC1
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 05/12/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
