1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des mobilités routières (DMR) Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Description: Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Identifiant de la procédure: 17619f14-0966-450e-a4de-3fab3128dc58
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-33-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Description: Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-33-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 730 000 Euros HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection figurent dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni
Valeur fixe (total): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Valeur fixe (total): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale appréciée au regard de la note figurant au mémoire technique (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Valeur fixe (total): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des mobilités routières (DMR) Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville: La Défense cédex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0472146028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 536c9e4a-cf80-4020-a8b6-3b7cc9d3bbfa-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres prévue initialement le 26 février 2025 à 12h00 est reportée au 12 mars 2025 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres prévue initialement le 26 février 2025 à 12h00 est reportée au 12 mars 2025 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2aafe76-0343-41a8-bc6b-64882384a05b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:42:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95324-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
