1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de pré-information - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs pour les dessertes des trains d'équilibre du territoire (TET) entre Paris et Clermont-Ferrand d'une part, et entre Paris, Limoges et Toulouse d'autre part
Description: Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les deux lignes de trains de jour d'équilibre du territoire Paris - Clermont-Ferrand et Paris - Limoges - Toulouse (services de transport ferroviaire d'intérêt national).
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure pour l'attribution du contrat de service public : Appel d'offres compétitives (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n°1370/2007)
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Avis de pré-information - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs pour les dessertes des trains d'équilibre du territoire (TET) entre Paris et Clermont-Ferrand d'une part, et entre Paris, Limoges et Toulouse d'autre part
Description: Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les deux lignes de trains de jour d'équilibre du territoire Paris - Clermont-Ferrand et Paris - Limoges - Toulouse (services de transport ferroviaire d'intérêt national).
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
3.1.3.
Durée
Date de début: 09/12/2029
Durée: 120 Mois
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre de transport actuelle, réalisée par SNCF Voyageurs, comprend deux lignes exploitées de manière coordonnée au niveau du parc de matériel roulant. Le matériel roulant utilisé dans le cadre de l'appel d'offre sera des rames de type « Oxygène ». Il est financé par l'Etat et sa mise en service sur les deux lignes considérées interviendra à partir du début de l'année 2027. De la même manière, les installations de maintenance courante associées au matériel roulant de type « Oxygène » sont mises en place et financées par l'Etat. Elles sont localisées notamment à Paris-Massena et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine) et Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes). A l'issue de l'appel d'offre, dont la présente fiche de pré-information est la première étape, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition de l'exploitant retenu selon des modalités à préciser. L'offre de service pourra comporter un volet de substitution routière en cas de perturbation prévisible du trafic, notamment pour motif d'indisponibilité de l'infrastructure. La date de début du contrat indiquée au paragraphe 3.1.3 est indicative. Elle pourra être modifiée en fonction du planning effectif de la procédure d'attribution. La durée du contrat est ferme et de 10 ans minimum. Conditions relatives au futur contrat de service public : une compensation pourrait être accordée à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service. Les personnels actuellement affectés aux deux lignes susmentionnées pourront bénéficier de la poursuite de leur contrat de travail et des garanties attachées, conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire reprises à l'article L. 2162-1 du même code.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUIOA
Ville: La Défense cédex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Téléphone: +33 1 40 81 69 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 155a4674-70e7-478b-ac36-62b5a127c644 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:39:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80154-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 02/02/2026
