1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Ministère chargé des Transports- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Description: Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Le contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs portera sur les 5 lignes des Trains d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongement envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à titre indicatif et susceptible d'évolution. En outre, -la desserte quotidienne de certaines dessertes n'est pas aujourd'hui décidée : section entre Rodez et Albi ; desserte Paris-Cerbère ; -des dessertes supplémentaires, notamment transfrontalières, pourraient éventuellement être incluses dans le périmètre. L'ensemble des 5 lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 4 millions de trains-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 milliard de voyageurs-kilomètres. L'ajout de dessertes supplémentaires pourrait porter les volumes annuels à 6,7 millions de trains-kilomètres et 2,2 milliards de voyageurs-kilomètres.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-11-2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : région Ile-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire. La ligne Paris - Nice pourra éventuellement être prolongée selon les saisons jusqu'à Vintimille (Italie). La ligne Paris - Tarbes / Hendaye : prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien (Espagne).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure pour l'attribution du contrat de service public : mise en concurrence en application de l'article 5.3 du règlement (CE) n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Description: Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : région Ile-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire. La ligne Paris - Nice pourra éventuellement être prolongée selon les saisons jusqu'à Vintimille (Italie). La ligne Paris - Tarbes / Hendaye : prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien (Espagne).
3.1.3.
Durée
Date de début: 08/12/2030
Durée: 96 Mois
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de l'exploitation : 96 mois ferme d'exploitation, avec une prolongation possible de l'exploitation de 12 à 24 mois. La désignation du titulaire est prévue pour le 15 décembre 2028, soit une période de pré-exploitation de 24 mois. La date de début et la durée du contrat renseignées dans le présent avis sont données à titre indicatif et seront précisées dans les documents de la consultation. La date de début de contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d'attribution. Le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les documents de la consultation. L'autorité organisatrice mettra à disposition du Titulaire du marché : - du matériel roulant loué par l'Etat (locomotives de ligne et de remonte ; voitures) ; - des installations de maintenance et de préparation, hors engins de manoeuvre qui devront être apportés par le Titulaire du marché. Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans le présent avis pourront être confiées au Titulaire et seront définies dans les documents de la consultation. A titre indicatif, et à ce stade, outre l'exploitation des lignes ferroviaire susmentionnées, les prestations suivantes pourront être confiées au Titulaire du marché : -L'exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution, -La gestion des interfaces avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares, -La gestion, l'entretien courant et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service, -Le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), - La réalisation de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs, distribution, validation et contrôle de titres de transport, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité, sanitaires dont services de douche), -La mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, -La gestion des actions de prévention en faveur de la sureté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, - La réalisation de prestations d'études et de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu, -L'éventuel entretien des infrastructures de maintenance, -L'éventuelle réalisation de travaux, d'ouvrages ou d'installations liés aux obligations de service public.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Ministère chargé des Transports- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Ministère chargé des Transports- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 81 69 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 74d49632-1caf-4f07-ad33-01de981df7be - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179056-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/04/2026
