1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location de matériels roulants ferroviaires en vue de leur mise à disposition auprès de l'exploitant des trains d'équilibre du territoire de nuit (TET de nuit).
Description: Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures tel que défini à l'article L.1111-3 du code de la commande publique. Seront notamment confiées au titulaire de chaque lot les prestations suivantes : Conception, construction et financement associé du matériel roulant ferroviaire et gestion des commandes et de leur exécution avec le ou les constructeurs ; Mise à disposition directe du matériel roulant ferroviaire auprès du ou des exploitant(s) ferroviaire(s) en charge du service de TET de nuit ; Maintenance lourde des matériels roulants ferroviaires à mettre à disposition du ou des exploitant(s) ferroviaire(s). La consultation comporte deux lots : LOT 1 "Locomotives" et LOT 2 "Voitures".
Identifiant de la procédure: 79af4659-96f4-4483-8632-1db54a9baa6b
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Pour chacun des Lots, le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif dont le déroulement est décrit aux articles L.2124-4, R.2124-6 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à une procédure de dialogue compétitif est justifié par la double circonstance que le présent marché est passé par une entité adjudicatrice, dans les conditions de l'article R.2124-6 du code de la commande publique et que, en tout état de cause, plusieurs cas d'ouverture du recours au dialogue compétitif prévus par le code de la commande publique pourraient être satisfaits ((i) au titre du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique dans la mesure où il n'existerait pas de « produits sur étagère » pour les voitures, et peut-être pas non plus pour les locomotives, (ii) au titre du 3° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique dès lors que l'objet du marché couvre des prestations de construction des matériels mais aussi les prestations préalables de conception quand bien même ces deux prestations seront sous-traitées à des tiers, et (iii) au titre du 4° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique en raison de la présence de « circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent »). Pour chaque Lot, les candidats devront proposer une solution technique sur la base de l'expression fonctionnelle du besoin fournie dans le dossier de consultation (DCE) - Phase dialogue. La procédure de chaque Lot se déroulera en plusieurs phases, dans les conditions prévues aux articles R.2161-24 du code de la commande publique et dont le détail figure dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34611000 Locomotives, 34620000 Matériel roulant, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 50224000 Services de remise en état de matériel roulant, 50224100 Services de remise en état de sièges pour matériel roulant, 50224200 Services de remise en état de voitures à voyageurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début d'exécution des marchés est estimée au 3ème trimestre 2026. Les prestations se déroulent en France métropolitaine, s'agissant du lieu de mise à disposition des matériels roulants. Les marchés sont conclus pour une durée initiale comprenant une phase de conception-construction suivie d'une période de location de 15 (quinze) ans commençant à compter de la date de mise à disposition du matériel roulant ferroviaire de chaque tranche ferme par les titulaires auprès du ou des exploitant(s) ferroviaire(s) dans les conditions à définir dans chaque contrat et le cas échéant dans chaque convention tripartite d'interfaces (titulaire, exploitant(s), DGITM). La durée de chaque marché pourra être prolongée pour une période de 1 (un) an à 3 (trois) ans, sans que la durée totale de location ne puisse dépasser 216 (deux cent seize) mois. La durée totale du marché (période de conception-construction + période de location) est de 234 mois, hors prolongation. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locomotives - LOT1
Description: Tranche ferme : 27 locomotives bi-modes (au titre de l'offre de base, avec possibilité de proposer d'autres modes énergétiques au titre de la variante autorisée) Tranche optionnelle n°1 : 3 locomotives Tranche optionnelle n°2 : 4 locomotives Tranche optionnelle n°3 : 4 locomotives Tranche optionnelle n°4 : 4 locomotives
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34611000 Locomotives, 34620000 Matériel roulant, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 234 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 1 : Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années de minimum : 100.000.000 d'euros HT; Nombre de références minimal : 3 références en matière de contrats de location de matériels roulants ferroviaires. Toutefois, si plus de 4 candidats satisfont ces conditions minimales, l'Entité Adjudicatrice fera application des critères de sélection des candidatures dans les conditions détaillées au paragraphe 4-4. 2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités et critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des loyers sur la durée du Marché apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Impacts induits par le cycle de vie du matériel apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des locomotives proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution appréciés au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de transfert des risques apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr Le document « Note de Contexte » n'est accessible aux candidats qu'après remise d'un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent Règlement de la consultation - Phase candidatures. Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat, et joint d'un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d'une délégation de signature. Cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module « questions - réponses ». La transmission de la « Note de Contexte » soumise à accord de confidentialité s'effectue depuis la messagerie sécurisée de la plate-forme PLACE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le LOT 1 est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire définie dans la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande définie dans le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du LOT 1 est d'environ 0,5 milliard d'euros HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Voitures - LOT2
Description: Il est précisé que le terme "Voitures" désigne un véhicule ferroviaire non motorisé destiné au transport de personnes. Toutes les volumétries indiquées sont basées sur des Voitures de type UIC-Z (longueur de 26,40 mètres). Ces volumétries devront être adaptées aux longueurs des Voitures proposées par les candidats sélectionnés pour déposer des propositions et offres. Tranche ferme : 180 Voitures Tranche optionnelle n° 1 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 2 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 3 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 4 : 40 Voitures
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024 LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34620000 Matériel roulant, 50224000 Services de remise en état de matériel roulant, 50224100 Services de remise en état de sièges pour matériel roulant, 50224200 Services de remise en état de voitures à voyageurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 234 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 830 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 2 : Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années de minimum : 100.000.000 d'euros HT; Nombre de références minimal : 3 références en matière de contrats de location de matériels roulants ferroviaires. Toutefois, si plus de 4 candidats satisfont ces conditions minimales, l'Entité Adjudicatrice fera application des critères de sélection des candidatures dans les conditions détaillées au paragraphe 4-4. 2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités et critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des loyers sur la durée du Marché apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Impacts induits par le cycle de vie du matériel apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des Voitures proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution appréciés au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de transfert des risques apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr Le document « Note de Contexte » n'est accessible aux candidats qu'après remise d'un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent Règlement de la consultation - Phase candidatures. Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat, et joint d'un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d'une délégation de signature. Cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module « questions - réponses ». La transmission de la « Note de Contexte » soumise à accord de confidentialité s'effectue depuis la messagerie sécurisée de la plate-forme PLACE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le LOT 2 est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire définie dans la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande définie dans le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du LOT 2 est d'environ 1,83 milliard d'euros HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d’enregistrement: 1200018700027
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Pierre-Christophe SONCARRIEU, adjoint à la cheffe de mission SF/MAOT-SF1, direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports
Téléphone: 0140818733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 1 Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: a72fd5c2-abac-40d7-b96d-0d22ae46ba9c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:12:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199889-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
