1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes
Description: Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Identifiant de la procédure: 0443e736-11af-4978-8e9b-37e2d95aa6b1
Identifiant interne: 2026_SRT_TMA_ARIA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ministère chargé de la transition écologiques - Direction générale de la prévention des riques (DGPR)
Ville: Lyon
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 69 - Rhône (France) et suivant les dispositions particulières prévues au CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA et assistance aux utilisateurs internes
Description: Le marché n’est pas alloti
Identifiant interne: 2026_SRT_TMA_ARIA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le réglement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique - 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix - 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Considérations environnementales - 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Numéro d’enregistrement: 12006805100032
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGPR - Service des risques technologiques
Téléphone: +33 1 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63c0befd-ebd5-4ca0-8cae-1f8cd170ff0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:30:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538533-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
