1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère De l’aménagement du territoire et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025 | DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025 : Déploiement d’unités embarquées des véhicules d’exploitation gestionnaires (UEVg), C-ITS et développements informatiques associés : Achat d’UEVg, installation, maintenance, supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l’ensemble des DIR
Description: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale
Identifiant de la procédure: 8d3cc410-a1ca-4250-b443-4cb4b9f62f3b
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France entière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande..
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d’unités embarquées des véhicules d’exploitation gestionnaires (UEVg), C-ITS et développements informatiques associés : Achat d’UEVg, installation, maintenance, supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l’ensemble des DIR
Description: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principalement celle des agents en intervention sur le réseau. Lors de ces projets, une application nationale a également été développée afin de représenter la partie applicative pour correspondre au mieux aux métiers des agents d’exploitation. Désormais, le Ministère prévoit un déploiement généralisé de ces UEVg sur l’ensemble de sa flotte de fourgons d’intervention et d’entretien, voire des autres véhicules susceptibles de s’arrêter sur le réseau, dans le cadre du projet SCALE, projet en cours de signature de subvention par la Commission européenne. Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d'Unités Embarquée dans les Véhicules appelées UEV. Dans la continuité des ambitions du projet SCALE de déploiement des C-ITS sur le réseau français, ce nouveau marché prévoit le déploiement d’environ 2000 UEV.
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois renouvelables deux fois 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère De l’aménagement du territoire et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère De l’aménagement du territoire et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie Christine ESPOSITO
Téléphone: 01 40 81 16 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a3065a4-87d2-4aca-a420-b53287d7c346 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:52:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400183-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
