1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - SG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Identifiant de la procédure: 01d23ad7-42a9-4dde-83d3-259c4386d1f0
Identifiant interne: SG-SAD3-001-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle ministériel de Saint-Germain 244 Bd Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 3.1 du CCTP, le Pôle ministériel de Saint-Germain est le lieu d'exécution initial de la prestation. Mais l'acheteur peut ajouter tout autre lieu en cours d'exécution du marché. Ce lieu sera nécessairement situé en Ile-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Options:
Description des options: Reconductible tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle ministériel de Saint-Germain 244 Bd Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 3.1 du CCTP, le Pôle ministériel de Saint-Germain est le lieu d'exécution initial de la prestation. Mais l'acheteur peut ajouter tout autre lieu en cours d'exécution du marché. Ce lieu sera nécessairement situé en ILE-DE-FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s’y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d’échéance du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre indiqué en BT-271-Lot, de 640 000 € HT, concerne la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Conformément aux articles 4.2 et 12 du CCAP, le lieu d'exécution est un site sensible. Cela requiert du titulaire ou de son sous-traitant éventuel de se soumettre à une enquête administrative, en application de l'article 12 du CCAP.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MTECT - SG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MTECT - SG
Organisation qui traite les offres: MTECT - SG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: Bureau de l'accueil et du cadre de vie
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: CERGY PONTOISE Cedex
Ville: 2-4 boulevard de l’Hautil
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ea7f94e-e3a1-47d8-be60-4cf9ba2ae667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 13:42:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140513-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
