1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - Direction Générale de l'énergie et du Climat (DGEC) - SD7 - 7B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation continue des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT en charge des activités "véhicules"
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.
Identifiant de la procédure: 09cf7469-2b02-405b-913a-04af1b3dc56a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation continue des agents du réseau des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT en charge des activités « véhicules »
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses
Identifiant interne: 2024-DGEC-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - Direction Générale de l'énergie et du Climat (DGEC) - SD7 - 7B
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38341166-2207-4401-94c0-d41bc143d413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 13:57:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268263-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
