1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE
Description: L'objet du marché est la mise en place d'une plateforme SaaS d'Open Data en ligne avec hébergement/visualisation/export de données/«service après vente». Les bénéficiaires concernés par ce marché sont Enedis, EDF et l'Agence ORE. Ce marché donnera lieu à 3 contrats distincts.
Identifiant de la procédure: 4f69cffb-bdae-4b44-b805-cfcb0fcd8f92
Identifiant interne: AVIS013142
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 867 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013142 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE
Description: L'objet du marché est la mise en place d'une plateforme SaaS d'Open Data en ligne avec hébergement/visualisation/export de données/«service après vente». Fonctionnellement, la plate-forme Open data doit répondre aux exigences suivantes : - Le titulaire fournit un service en logiciel en tant que service (en anglais, Software as a Service ou SaaS) clé en main ne requérant aucune installation ni geste technique d’exploitation par l’entreprise. Le service SaaS doit permettre d’héberger, charger, administrer, publier des jeux de données sur la plateforme et de les exporter sous différents formats. - L’accès à la plateforme n’est fonctionnellement limité ni en nombre de comptes utilisateurs, ni en nombre d’utilisateurs simultanés. La langue affichée sera par défaut le français, néanmoins la plateforme pourra être multilingue et notamment inclure l’anglais.
Identifiant interne: AVIS013142
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La durée totale du marché (ferme + options) est de 8 ans et comprend 5 options de durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 867 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 867 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P01: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P02: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: P03: Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à cent mille euros en cas de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle (aptitudes) • SIA01 Proposez-vous une solution de plateforme de publication de données open data en mode SaaS (solution clé en main, la MCO, les mises à jours et les performances sont à la charge de l'éditeur...) ? • SIA03 Votre solution est-elle disponible dans la langue française ? • SIB01 Le SERVICE propose-t-il un processus de chargement d'un fichier tableur avec création automatique des colonnes du jeu de données via les entêtes du tableur, en quelques clics ? • SIB03 Le SERVICE permet-il de post-traiter les données en natif avant publication ? • SIB05 Le SERVICE permet-il de gérer le catalogue de jeux de données, et permet-il, notamment, de publier / déplublier les jeux de données ou de réaliser des recherches ? • SIB07 Le SERVICE permet-il la consultation et la visualisation par tableau et graphique de l'intégralité des jeux de données, et la recherche dans un jeu de données par un visiteur ? • SIB08 Des documentations (manuel utilisateur, développeur et administrateur) sur le fonctionnement de la plateforme sont-elles disponibles ? Dans quelles langues sont-elles disponibles ? • SIB11 Le SERVICE permet de créer des instances et sous-instances indépendantes ? • SIB12 Le SERVICE possède-t-il des API proposant des fonctions d'agrégations de résultats en temps réel ? • SIB13 Le SERVICE est-t-il scalable en terme de stockage et de charge d'utilisation (nombre de connexion au service, nombre de lignes par jeu de données, taille de stockage) ?Présentez cette scalabilité sous la forme qui vous parait la plus pertinente. • SIB14 Le SERVICE propose-t-il des jeux de données de référence (INSEE, IGN…) ? • SIB15 Le SERVICE propose-t-il une gestion des utilisateurs et ceux-ci peuvent-ils créer eux-mêmes une clé API ? • SIB16 Le SERVICE propose-t-il l'utilisation d'URL personnalisées ? • SIC03 Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? • SID01 L'hébergeur a-t-il obtenu a minima une des certifications de sécurité ? Exemple: ISO 27001, 27007, 9001, 27017, 27018, Attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, Agrément HADS, Certification PCI-DSS… • SID03 Réalisez-vous des contrôles et audits internes sur le respect des règles et procédures de sécurité SI ? • SID04 Appliquez-vous les correctifs remontés par le CERTA (Centre d'Expertise Gouvernenemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques) ? Si oui, sous quels délais ? • SID05 Mettez-vous en place une journalisation des accès et des traitements des données et des activités système? • SID07 Utilisez-vous uniquement les versions sécurisées des protocoles réseaux ? • SID08 Hébergez-vous les données en Europe (précisez le(s) pays) ? En France ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle (Sélection) • SIA02 Quel serait le délai de mise en place de cette plateforme ? • SIA04 En phase de RUN, expliquez le processus de prise en compte des demandes d'évolutions de l'ENTREPRISE (évolutions fonctionnelles ou technique, prise en compte par l'éditeur, sur une solution à la base "clé en main") ? • SIA05 Décrivez le niveau de disponibilité de votre plateforme ? • SIA06 Décrivez comment le SERVICE respecte les normes standard recommandées par le consortium W3C ? • SIA07 Décrivez dans la fiche de référence une expérience de mise en oeuvre d'open data similaire significative. • SIB02 Décrivez les modalités d'import et d'export, les formats acceptés, les protocoles utilisés. • SIB04 Décrivez les possibilités de post-traitement des données en natif sur votre plateforme SaaS (transformation des données, modification de typologie d'un champ, création de champs calculés, modification du nom des colonnes, jointure entre jeux de données...). • SIB06 Le SERVICE permet-il de présenter et rechercher, dans un catalogue, des jeux de données publiés par l'entreprise ou par d'autres organisations ? Si oui, est-ce automatique ? Ces jeux de données imputent-ils le quota de stockage alloué ? • SIB09 Décrivez les modalités d'authentification des utilisateurs et administrateurs du SERVICE ? • SIB10 Décrivez comment le SERVICE met à disposition de l'ENTREPRISE l'ensemble des logs d'utilisation / technique à des fins de pilotage fonctionnel et technique ? Quelle est la durée d'historisation de ces logs ? • SIC02 Décrivez les services de support (assistance à la configuration, au déploiement ou à l'utilisation par exemple) sur l'ensemble des éléments constituant votre solution ainsi que les services d'expertises ? • SIC04 Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? • SIC05 Quelle gouvernance mettrez-vous en place durant la vie du marché ? • SIC06 Quels processus de gestion mettez vous en place pour le traitement et suivi des incidents, des problèmes et l'information de l'ENTREPRISE ? • SID02 Décrivez votre politique de sécurité du SI, l'organisation et les interlocuteurs sécurité SI dédiés à l'entreprise ainsi que le processus de gestion des incidents de sécurité ? (Vous pouvez proposer des exemples) • SID06 Décrivez les modalités de stockage des données ? et précisez les modalités de cloisonnement par rapport aux données des autres clients ? • SID09 Décrivez les moyens mis en place de détection d'intrusion, d'attaques de déni de service ou tous les autres actes malveillants de sécurité anti-virales, d'échanges... ? • SID10 Décrivez les bonnes pratiques sécurité respectées par l'architecture du SERVICE (architecture N-tiers, contrôle d'accès...) ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Olivier ASTRUC
Téléphone: 0602731611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d73755-c5a5-467e-a0df-f6ef37aff3bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:55:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703109-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
