1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE POUR L’ACHAT DE LICENCE D’UNE PLATEFORME D’INNOVATION COLLABORATIVE LARUCHE
Description: LaRuche est une plateforme d’innovation collaborative accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Elle permet de partager des idées, les projets d’expérimentation, les innovations d’Enedis et les partenaires de type start up pour un projet d’open innovation. Elle est structurée autour du processus de vie des projets définis par la DDIN. L’objectif est de renouveler ce type de plateforme SAAS.
Identifiant de la procédure: 43cdece9-491d-4224-8147-900b1b208ef0
Identifiant interne: AVIS010805
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72311100 Services de conversion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Paris – La Défense
Code postal 92 079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. [Pour les marchés ≥ 250 M€ (Montant total de l’affaire. En cas de marché alloti, la condition devient : marché supérieur à 250 M€ et somme des lots pour lesquels le candidat fait une offre supérieure à 125 M€ ), ajouter la rubrique suivante] Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE POUR L’ACHAT DE LICENCE D’UNE PLATEFORME D’INNOVATION COLLABORATIVE LARUCHE
Description: LaRuche est une plateforme d’innovation collaborative accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Elle permet de partager des idées, les projets d’expérimentation, les innovations d’Enedis et les partenaires de type start up pour un projet d’open innovation. Elle est structurée autour du processus de vie des projets définis par la DDIN. L’objectif est de renouveler cette plateforme saas.
Identifiant interne: AVIS010805
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72311100 Services de conversion de données
Options:
Description des options: La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat indique son Chiffre d’affaire global de la dernière année disponible DE 1, 2 et 3 : CA minimum exigé : 1 200 000 Euros Fournir bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clôturés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit une présentation de sa société, de son organisation, de ses activités. Le candidat justifie de 3 références similaires au besoin exprimé dans le CCTP joint (plateforme unique SMI et SURM) Le candidat démontre sa capacité à proposer un service stable, performant et utilisable en français Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme pouvant être administrée par plusieurs profils : admnistrateur général, administrateurs nationaux, administrateurs régionaux, relai, utilisateur Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme permettant de gérer en permanence 15000 projets, 40000 utilisateurs Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme qui permet de produire des extractions sur des portefeuilles de projets (format xlsx et docx), sur des projets individuels (docx, pptx, pdf) ; ainsi qu'une connexion via API Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme permettant de suivre et piloter différents portefeuilles de projet Le candidat indique visuellement le processus de création d'une idée et de son évolution au sein du parcours innovation ; d'un partenaire ; du management de portefeuilles de projets ; de l'administration générale de la plateforme Le candidat met en valeur les apports en terme d'UX/UI qui permettent un traitement efficace de chaque étape du workflow Le candidat indique sa capacité à traiter des données aux formats classiques d'images, de vidéos, de documents office Le candidat indique le niveau de formation des collaborateurs aux problématiques environnementales Le candidat indique si au sein de son entreprise il existe une politique RSE et si oui la fournit et explique comment il la met en œuvre Le candidat démontre sa capacité à traiter et héberger les données en France ou à défaut au sein de l’Union Européenne excepté l’Irlande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 22:07:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué (BT-76) » : Si tout type de GME accepté, indiquer le texte suivant : « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » ou Si un GME solidaire est exigé, indiquer le texte suivant : « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. + Quelque soit la nature du GME, indiquer le texte suivant : « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: X
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92 079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 1 avenue du général de Gaulle – 92050 Paris La défense – Ibrahim DIANE de l’acheteur »
Téléphone: 0618799754
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles Paris – La Défense 92 079
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92 079
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Ibrahim DIANE
Téléphone: 0618799754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8189b6f-b06c-46f6-818a-f7d58cc6d430 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 09:44:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408739-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
