1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSET Property Management
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description: Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant de la procédure: 6eb0baa3-d2d6-4bc4-9312-d950c0bae677
Identifiant interne: AAO ESPACES VERTS CDC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description: Marché relatif à la prestation d'entretien des espaces verts des 4 immeubles résidentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant interne: AAO ESPACES VERTS CDC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESSET Property Management
Numéro d’enregistrement: 484 882 642 00206
Adresse postale: Tour CB16 - 17 place des Reflets
Ville: Paris la defense
Code postal: 92097
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0187705804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Département: 95
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0134173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6a35462-e447-40e9-bde1-6f38c12963ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:39:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659436-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
