1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet BESS DRP : lot Installations Electriques Générales
Description: Le marché couvre la conception, la fourniture, la livraison et l’installation sur site d’équipements électriques auxiliaires et leurs mises en service ainsi que le montage et le raccordement d’un ouvrage de stockage d’électricité par batteries lithium ion à Port Est (Ile de la Réunion) .
Identifiant de la procédure: 21fe9978-979b-46aa-8d82-43e8c05b11ea
Identifiant interne: AVIS009747
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS n°009747 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membre s se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet BESS DRP : lot Installations Electriques Générales
Description: EDF SA émet cet avis pour le compte d'EDF PEI Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’installation d’un ouvrage de stockage d’électricité par batteries lithium ion sur le site de la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est sur l’île de la Réunion. Le projet est divisé en 3 lots : - Un lot Batteries « BESS » - Un lot Génie Civil « GC » - Un lot Installations Electriques Générales « IEG », objet du présent avis de marché. Ainsi, le présent marché couvre les prestations suivantes : - La conception, la fourniture, la livraison et l’installation sur site du poste de livraison (poste préfabriqué de type C13-100) comprenant notamment les tableaux électriques HTA, l’armoire te les coffrets BT, les compteurs, l’Alimentation Sans Interruption, l’interface de contrôle commande, les transfos auxiliaires, - la conception, la fourniture et la pose de l’ensemble des liaisons câblées électriques et contrôle-commande (hors intérieur containers batteries), - la mise à la terre de l’installation, - l’installation et le raccordement de tous les équipements (y compris transformateurs principaux, onduleurs réversibles et containers batteries), - La mise en service de l’installation . Les limites de fourniture avec les lots BESS et GC sont schématisés dans l'onglet document sur le portails achats EDF (https://pha2.edf.com).
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est (DRP) à la Réunion.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent (SIRET/DUNS) permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 d'euros en cas de candidature sur le lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères d’aptitude éliminatoires : Le candidat doit : - avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Il fournira le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. - remettre une candidature en français. La documentation technique jointe pourra être fournie en anglais si besoin. - disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français. - justifier que son personnel dispose des habilitations mécaniques et électriques nécessaires pour les prestations demandées Critères d’aptitude notés : Le candidat doit : - démontrer qu’il est compétent et qu’il a l’expérience nécessaire pour la conception, la fourniture et le montage de postes électriques type C13-100 - démontrer sa capacité à intervenir sur l’île de la Réunion et devra à cette fin préciser l’organisation retenue - présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques nécessaires aux activités. - respecter le formalisme de dossier de candidature attendu sur le portail achats EDF (https://pha2.edf.com).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF PEI entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées et notées en fonction de ces éléments.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF PEI n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui traite les offres: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d’enregistrement: 489 967 687
Adresse postale: 20 Place de La défense
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92050
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Mikaël LE GALL ZIGH
Téléphone: 06 62 15 09 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e985b9e0-cc49-46d7-9a0b-90f159f17838 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 12:44:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339529-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
