1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant de la procédure: 581c8606-ff0a-4d4b-989b-be9880ff4a91
Avis précédent: a9d748b0-6bc0-4855-a724-c63637a8279d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description: Assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant interne: 2023-DGEC-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de l'équipe : 44 % Proposition technique : 16 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il y a 3 critères d'attribution
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marchés-dgec@developpement-durable.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EGIS Structures et Environnement
Chef de file du soumissionnaire: EGIS Structures et Développement
Nom officiel: GAIA Terre Bleue
Offre:
Identifiant de l’offre: Egis structures et Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DGEC-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Numéro d’enregistrement: 11006801200050
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS Structures et Développement
Numéro d’enregistrement: 493 389 670 00164
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GAIA Terre Bleue
Numéro d’enregistrement: 829 412 873 00012
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3688e161-e970-4e8f-9825-779ce5148447 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:50:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715574-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
