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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Description: Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
Identifiant de la procédure: 7b820966-0ba9-4e6a-9f04-3f1701fab130
Avis précédent: 590562-2025
Identifiant interne: 2025-09-EARM-Leves
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Description: Le marché s’inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l’étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Options:
Description des options: Option au sens du droit communautaire : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché peut donner suite à la conclusion d’un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuls les sous-traitants d’entreprises européennes sont autorisés. Cette nouvelle procédure résulte de la décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe
Description: Capacité de l’équipe dédiée à répondre aux prestations au regard de : l’organisation de l’équipe (5%), domaines de compétence et expériences (20%) ainsi que le niveau de qualification (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur le montant résultant de la somme du prix forfaitaire et d’un scénario de commande pour les prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Le contrat est consultable dans les locaux de l'acheteur (ORG-0001) aux horaires suivants 9h30-11h30 et 14h30-16h30 du lundi au mercredi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 582 882,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 582 882,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BRGM
Chef de file du soumissionnaire: BRGM
Nom officiel: GexplOre
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_3_BRGM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 282 882,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-09-EARM-Leves
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2 025 pour les ressources minérales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d’enregistrement: 12006701200027
Département: 92
Ville: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRGM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58205614900120
Département: 45
Adresse postale: 3 Av Claude Guillemin BP36009
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GexplOre
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78868241700068
Département: 54
Adresse postale: 8, rue du Béarn
Ville: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05b47f32-5faf-4844-8695-ec2f5d197572 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 08:29:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38324-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
