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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Description: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Identifiant de la procédure: 38b745b8-1ef0-4d37-9dfa-b45614b6fc67
Avis précédent: 508099-2025
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Description: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n’excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s’explique par la diversité des missions de la MAOT (SFC1), l’ouverture progressive à la concurrence de l’ensemble des lignes TET qui doit s’achever en décembre 2031 (plusieurs appels d’offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SFC devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SFC3).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal de l’accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 25 000 000€ HT. Ce montant maximal correspond à environ 1,4 fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la méthodologie proposée (critère 1)
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités (critère 2)
Description: Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire sur l’organisation de l’équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs consultants expérimentés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre (critère 3)
Description: Prix de l’offre évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale (critère 4)
Description: Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire technique et prenant en compte les items ci-après : engagements du soumissionnaire à respecter les dispositions environnementales prévue par l’acheteur dans le CCAP ; le cas échéant, engagement du soumissionnaire du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché ; méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui signe le contrat: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ALENIUM (SAS)
Nom officiel: SELARL GAA, SMA (France) SAS, Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS), EGIS RAIL S.A., SETEC international S.A.S., FINANCE CONSULT, SETEC ITS SAS, PENTECOSTE ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement dont le mandataire est ALENIUM (SAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 973 818,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville: La Défense cédex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (SFC1)
Téléphone: +33 1 40 81 17 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALENIUM (SAS)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44885130300041
Adresse postale: 5-13, Boulevard de la République
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Delphine Sene
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELARL GAA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 494 572 712 00011
Adresse postale: 90, Avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SELARL GAA
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMA (France) SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81391715000019
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SMA (France) SAS
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 801 990 037 00021
Adresse postale: 79, Avenue Niel
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EGIS RAIL S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 968 502 559 00105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: EGIS RAIL S.A.
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SETEC international S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée – Immeuble Central Seine - CS 71230
Ville: PARIS cedex 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SETEC international S.A.S.
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FINANCE CONSULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 323 069 484 00091
Adresse postale: 6, square de l’Opéra Louis Jouvet
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FINANCE CONSULT
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SETEC ITS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 433 230 364 000 47
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52, quai de la Rapée - CS 71230
Ville: PARIS cedex 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SETEC ITS SAS
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PENTECOSTE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94347880000015
Adresse postale: 18, rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PENTECOSTE ET ASSOCIES
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d015bbf-0bec-4054-945c-d231cd54a97b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:48:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170577-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
