1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
Description: L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
Identifiant de la procédure: fa0be940-b185-4b2c-9fec-48f2d36e612d
Avis précédent: 379551-2026
Identifiant interne: DGAMPA-2026-01-Telecommunication
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64214100 Services de location de circuits par satellite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
Description: L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
Identifiant interne: DGAMPA-2026-01-Telecommunication
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64214100 Services de location de circuits par satellite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont : Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre technique (50 points)
Description: Qualité de l'offre technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre (40 points)
Description: Prix de l'offre (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (10 points)
Description: Critère environnemental (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: DGAMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THALOS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: DGAMPA-2026-01-Telecommunications
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 379551-2026
Organisation qui signe le contrat: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Ville: La Défense CEDEX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MBCP/BPC2
Téléphone: +33140817754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THALOS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43210419800077
Adresse postale: 8 rue Galilée, Parc technologique de Soye
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Thalos
Téléphone: +33297881800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 227b0567-552d-4c93-be65-8e0268a9caa0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:46:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692253-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
