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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Description: Le marché a pour objet des prestations de formation et d’accompagnement aux obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Identifiant de la procédure: 44849b0b-bdd7-4ce9-bb23-7707c6b23727
Avis précédent: 692764-2025
Identifiant interne: DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre d’exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d’Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d’information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d’intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : formation et de conception de supports de formation
Description: formation et de conception de supports de formation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter du 16 janvier 2026 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGAMPA
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Description: accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre d’exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d’Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d’information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d’intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter du 16 janvier 2026 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGAMPA
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 184 086,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Nom officiel: Consult’Ocean
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Consult’Ocean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 10
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632873-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Nom officiel: Consult’Ocean
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville: La Défense CEDEX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MBCP/BCP2
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Consult’Ocean
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79931629400021
Adresse postale: 23 rue de Ker An Poul
Ville: Sarzeau
Code postal: 56370
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Consult’Ocean
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38254392400049
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecf17ded-9288-44f8-a2ac-f362ba7cb791 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:49:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36904-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
