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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGALN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Description: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Identifiant de la procédure: 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e
Identifiant interne: 2026-02-ET_EUPoMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Équipe dédiée
Description: Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGALN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGALN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGALN
Organisation qui traite les offres: DGALN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGALN
Numéro d’enregistrement: 12006701200027
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: La Defense CEDEX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 17:54:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478238-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
