Avis de marché - Avis n° 26-60896 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-60896
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Correspondant : MME BAPEF Pole de la commande publique, Chargée de projets achat public
Adresse : Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX
Coordonnées :
Courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations s’exécutent par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 139 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. Ce montant correspond au budget maximum que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer à l’accord-cadre. Le marché est conclu à prix unitaires pour la totalité des prestations. Les prestations s’exécutent après la notification d’un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu à prix révisables. Versement d'une avance sur demande du titulaire (à 30 % du montant TTC pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois.). Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au regard : De la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%) ; D’une présentation de la maitrise de la méthode 3CL (15 %) ; De la méthodologie proposée pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues dans les exigences calendaires, notamment celle envisagée pour la réalisation de diverses modifications, dont les tests mis en œuvre (15%). : 35%
- La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences et de l’expérience de ses membres : 30%
- Prix sur la base d’un scénario de commande, communiqué aux candidats. : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-04-QC
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissionnaires transmettent un pli unique sur la PLACE regroupant tous les documents constituant la candidature et l’offre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
