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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’EXTENSION ELECTRIQUE HTA POUR LE RACCORDEMENT DU SITE DATA CENTER EVALLEY
Description: Le marché concerne la réalisation de travaux de construction de réseau souterrain (terrassement, pose et raccordement) sur le territoire de la direction Régionale Nord Pas de Calais d’Enedis et plus particulièrement sur le secteur de CAMBRAI. Ces travaux sont réalisés sur une longueur de 29 kilomètres, dans la perspective d’alimenter 4 postes clients pour un site de Data Centers situé sur l’ancienne base militaire de Cambrai. Ces travaux consisteront à la création de réseau sur 3 tronçons géographiques pour desservir les 4 postes clients. - 10 départs HTA depuis le poste source « Haplincourt », situé sur la commune d’Haplincourt dans le Pas de Calais, sur une longueur de 10 km environ, jusqu’au poste de coupure de Boursies. - 10 départs HTA depuis le poste de coupure de Boursies, sur une longueur de 9 kilomètres environ et jusqu’à la bifurcation de Fontaine Notre Dame - 1 départs HTA depuis le poste source « Prémy » situé au sud de Cambrai dans le département du Nord, sur une longueur totale de 2,2 kilomètres environ, puis 11 câbles sur 8 kilomètres environ à partir de Fontaine Notre Dame, dont 1 km en tranchée ouverte, jusqu'au site EVALLEY. Le projet comprendra également : - Des travaux de forage sous le futur canal Seine Nord et canal du Nord existant. - 4 options techniques : • 2 options pour la création de 2 parcs éoliens avec 1 départ supplémentaire depuis le poste source Haplincourt et 1 départ supplémentaire depuis le poste source Prémy. • 1 option de dévoiement de 4 câbles en amont et en aval du forage sous le futur canal Seine Nord. • 1 option technique pour le traitement des aléas sur les zones présentant des particularités (risque pyrotechnique, passage à proximité d’une zone de captage, ZNIEFF) Tous les 10 kms environ sur le tracé, des postes de répartition seront mis en place, équipés de cellules de coupure à desservir et raccorder. Les points suivants sont a prendre en considération : - Le terrassement sera à réaliser environ à 95 % en domaine public et pour plus de 95 % du tracé en route départementale sur de la chaussée lourde avec reprises d’enrobés à prévoir en demie chaussée. - La pose de réseau, selon les différentes coupes type pourra aller ponctuellement jusqu’à 15 câbles. - Les câbles seront fournis par Enedis sur tourets. - Le nombre de boîtes de jonction inter tourets est estimé à 800 et le nombre d’extrémités HTA sur cellules à 80 environ sur la totalité du chantier. - La possibilité de passage de carrefours ou zones particulières en forage est à prendre en considération. - Les terrassements dans l'enceinte des postes source et jusqu'aux cellules à raccorder se feront en totalité en technique douce (terrassement manuel et /ou camion aspirateur). - Une base de vie par lot, clôturée, couverte et gardiennée à la charge du titulaire (sécurisation des matériels) sera exigée. - Une organisation du stockage et transport sécurisés des chutes de cuivre par les prestataires jusqu’à l’acheminement vers des sites Enedis et/ou des sites de recyclage sera exigée. - Une organisation du stockage et de la gestion des tourets ainsi que des chutes de câbles devra être mise en place. - La préparation et la proposition des plans de déviation sera à réaliser par les titulaires du marché par anticipation sur l'ensemble des lots et à soumettre aux gestionnaires de voiries par les titulaires du marché. - Les tronçons RGC (routes grands, convois) sur la partie routes départementales ne pourront faire l'objet d'aucune déviation pour route barrée : les travaux devront être réalisés en restriction de chaussée avec alternat de circulation et mise en place de mesures permettant le passage de poids très lourds. L'information est donnée que la direction Régionale Nord Pas de Calais est susceptible de faire appel à un coordinateur sécurité de chantier pour l’ensemble de l’opération. Ce coordinateur sollicitera les entreprises retenues sur tous les aspects réglementaires.
Identifiant de la procédure: 13766dc8-bb6e-4e35-8d86-af751c701fc8
Identifiant interne: AVIS024151 - AVIS024152 - AVIS024155 - AVIS024156
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NORD PAS DE CALAIS
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur du Cambrésis
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information : AVIS024151 - AVIS024152 - AVIS024155 - AVIS024156 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints avec solidarité du mandataire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - 1 - Restructuration d'un membre du GME - 2 - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - POSTE PREMY - EVALLEY
Description: Création de réseau avec 1 départ HTA depuis le poste source Prémy, sur environ 2,2 kilomètres puis 11 câbles sur 8 km environ, dont 1 km en tranchée ouverte, jusqu'au site EVALLEY (y compris la réalisation des accessoires de jonction).
Identifiant interne: AVIS024151
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 2 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'effectif dédié aux travaux de réseaux pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir des chantiers de référence effectués au cours des 5 dernières années, témoignant d'une capacité à réaliser des travaux de grandes longueurs répondant aux exigences des départements du Nord et du Pas de Calais. Chaque référence précisera l'objet du chantier, son lieu, les dates et la durée, le montant de la prestation et le nom du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Ces références peuvent être détenues par l'agence candidate ou par sa maison mère ou encore par le mandataire en cas de groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans des délais compatibles avec la date de début des marchés sur les produits suivants : - Génie civil électricité - GCE (aptitude obligatoire) - Compétence Travaux en sous-section 4 amiante dans les enrobés (compétence obligatoire : avec des opérateurs et à minima 1 encadrant formés) La sous-traitance GCE est autorisée sur la partie réfection pour complémentarité de moyens. Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : - Accessoires Haute tension (ACE HTA - synthétiques) - Détection de réseaux (DETECT) - Géoréférencement (Recollement / CARTOV3), - FOD (forage dirigé) Le Pass HTB est requis pour ce lot. Les travaux objet de cet appel d’offre consisteront à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension, de fourreaux, la pose d'émergences, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de réseaux souterrains HTA en milieu rural ou péri-urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans le domaine de tension concerné (au sens de la norme UTE C 18510) : H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, EPI, ...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement est autorisé jusqu'à 3 membres et doit revêtir la forme suivante : GME solidaire ou GME conjoint avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - POSTE SOURCE HAPPLINCOURT - BOURSIES
Description: Création de réseau avec 10 départs HTA depuis le poste source Haplincourt, situé sur la commune d’Haplincourt dans le Pas de Calais, sur une longueur de 9 km environ, jusqu’au poste de coupure de Boursies (y compris la réalisation des accessoires de jonction).
Identifiant interne: AVIS024152
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 2 - Le candidat doit fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'effectif dédié aux travaux de réseaux pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir des chantiers de référence effectués au cours des 5 dernières années, témoignant d'une capacité à réaliser des travaux de grandes longueurs répondant aux exigences des départements du Nord et du Pas de Calais. Chaque référence précisera l'objet du chantier, son lieu, les dates et la durée, le montant de la prestation et le nom du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Ces références peuvent être détenues par l'agence candidate ou par sa maison mère ou encore par le mandataire en cas de groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans des délais compatibles avec la date de début des marchés sur les produits suivants : - Génie civil électricité - GCE (aptitude obligatoire) - Compétence Travaux en sous-section 4 amiante dans les enrobés (compétence obligatoire : avec des opérateurs et à minima 1 encadrant formés) La sous-traitance GCE est autorisée sur la partie réfection pour complémentarité de moyens. Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : - Accessoires Haute tension (ACE HTA - synthétiques) - Détection de réseaux (DETECT) - Géoréférencement (Recollement / CARTOV3), - FOD (forage dirigé) Le Pass HTB est requis pour ce lot. Les travaux objet de cet appel d’offre consisteront à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension, de fourreaux, la pose d'émergences, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de réseaux souterrains HTA en milieu rural ou péri-urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans le domaine de tension concerné (au sens de la norme UTE C 18510) : H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, EPI, ...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement est autorisé jusqu'à 3 membres et doit revêtir la forme suivante : GME solidaire ou GME conjoint avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - POSTE DE COUPURE BOURSIES - FONTAINE NOTRE DAME
Description: Création de réseau avec 10 départs HTA depuis le poste de coupure de Boursies dans le Nord, sur une longueur de 9 km environ, jusqu’à la bifurcation de Fontaine Notre Dame (y compris la réalisation des accessoires de jonction).
Identifiant interne: AVIS024155
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 2 - Le candidat doit fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'effectif dédié aux travaux de réseaux pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir des chantiers de référence effectués au cours des 5 dernières années, témoignant d'une capacité à réaliser des travaux de grandes longueurs répondant aux exigences des départements du Nord et du Pas de Calais. Chaque référence précisera l'objet du chantier, son lieu, les dates et la durée, le montant de la prestation et le nom du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Ces références peuvent être détenues par l'agence candidate ou par sa maison mère ou encore par le mandataire en cas de groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d'obtenir l'aptitude nécessaire dans des délais compatibles avec la date de début des marchés sur les produits suivants : - Génie civil électricité - GCE (aptitude obligatoire) - Compétence Travaux en sous-section 4 amiante dans les enrobés (compétence obligatoire : avec des opérateurs et à minima 1 encadrant formés) La sous-traitance GCE est autorisée sur la partie réfection pour complémentarité de moyens. Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : - Accessoires Haute tension (ACE HTA - synthétiques) - Détection de réseaux (DETECT) - Géoréférencement (Recollement / CARTOV3), - FOD (forage dirigé) Les travaux objet de cet appel d’offre consisteront à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension, de fourreaux, la pose d'émergences, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de réseaux souterrains HTA en milieu rural ou péri-urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans le domaine de tension concerné (au sens de la norme UTE C 18510) : H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, EPI, ...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement est autorisé jusqu'à 3 membres et doit revêtir la forme suivante : GME solidaire ou GME conjoint avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - FORAGE SOUS FUTUR CANAL SEINE NORD
Description: Traversée du canal du Nord existant et futur Canal Seine Nord par la pose à minima de 17 fourreaux sous chaque canal. Les travaux intègrent notamment les prestations suivantes : • Réalisation du dossier technique préliminaire, • Les fouilles d’entrée et de sortie et les études de sols seront fournies, ainsi que les profils de tirs à respecter • Alésage du forage pilote aux dimensions adaptées au diamètre du tube ou du fourreau à poser, • Fourniture et pose du tube ou du fourreau, • Organisation et participation aux réunions avant travaux, • Information auprès des collectivités et gestionnaires de réseaux, • Soudure éventuelle du tube ou du fourreau, • Pose du tube ou du fourreau par traction dans le forage, • Toutes sujétions liées à la réalisation du forage (alimentation en eau et évacuation notamment) • La réalisation du Plan Géoréférencé de l’Ouvrage construit du fourreau posé par forage dirigé, avec le profil correspondant en classe A.
Identifiant interne: AVIS024156
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 2 - Le candidat doit fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'effectif dédié aux travaux de réseaux pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir des chantiers de référence effectués au cours des 5 dernières années, témoignant d'une capacité à réaliser des travaux de grandes longueurs répondant aux exigences des départements du Nord et du Pas de Calais. Chaque référence précisera l'objet du chantier, son lieu, les dates et la durée, le montant de la prestation et le nom du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Ces références peuvent être détenues par l'agence candidate ou par sa maison mère ou encore par le mandataire en cas de groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : - Compétence forage dirigé (FOD) Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : - Recollement - CARTO V3 Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux. - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos. - la réalisation de terrassements sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée. - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (aptitude préconisée) - le levé géoréférencé Recostar en classe A des ouvrages construits éventuellement par méthode gyroscopique. - l’enlèvement des matériaux non réutilisables. - le nettoyage du site avec une attention particulière liée aux boues utilisées pour le forage. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE - TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux - Laurence VITRANT
Téléphone: +33608629930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: 92
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 253427-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des changements: Date limite de réception des demandes de participation/candidatures (BT-1311)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48a8c40f-6bd0-419f-89ea-e5f50c847430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 08:27:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257224-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
