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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TG Aérosouterrain Poitou-Charentes incluant branchements maintenance et dépannage pour Deux Sèvres et Vienne
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour les 5 lots suivants : Charente-Maritime Nord (17N), Charente-Maritime Sud (17S), Charente (16), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86). Ces marchés incluent en plus la réalisation de travaux groupés de branchements et de maintenance et dépannage pour les lots Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) détaillés ci-dessous. Périmètre des 5 lots de prestations relatives aux travaux groupés de réseaux souterrains et aériens électricité pour la HTA et/ou la BT sur l’ensemble du territoire de Poitou-Charentes : - Charente (16) - Charente-Maritime Nord (17N) - Charente-Maritime Sud (17S) - Deux-Sèvres (79) - Vienne (86) • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires Pour les lots Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) uniquement : Le marché concerne en supplément la réalisation des travaux suivants : • Travaux de branchements - La construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01), - Les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public, - Les branchements collectifs souterrains (liaison réseau - CCPC), - Les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2, - Les dérivations individuelles, - Les branchements provisoires, - Les branchements producteurs, - Le contrôle de la faisabilité des chantiers, - Le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - Le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement (pose de marqueurs + croquis, photogrammétrie). - Le génie civil, - Les études de branchements, - Le passage de C4 en C5 avec ou sans kit - L’insertion d’une émergence sur réseau BT - Le changement de fausse-coupure en RMBT avec ou sans kit - L’implantation de supports réseau intermédiaires - la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage, - la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement, - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées. L’Agence raccordement et relation clients confie la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les clients. A ce titre le forfait gestion est rémunéré. La relation avec l’exploitant Enedis incombe au Titulaire • Travaux de maintenance et dépannages à partir du 01/06/2027 Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine « Exploitation » des réseaux électriques de distribution incluant le terrassement, Notamment : - Travaux sur réseaux électriques HTA/BT aérien et souterrain - Travaux branchements et postes HTA/BT aérien et souterrain - Travaux de terrassement ponctuel - Traitement des Non conformités Règlementaires (NCR) - Travaux liés à la protection des réseaux et de branchements Dépannage - Travaux de dépannage sur réseaux aériens, - Travaux de dépannage sur réseaux aéro-souterrains - Travaux de dépannage souterrain - Travaux de dépannage liés aux supports bois et béton, - Travaux de dépannage sur les branchements aériens, - Travaux de dépannage sur les câbles torsadés de façade. - Travaux de dépannage dans les postes HTA/BT, - Travaux de dépannage sur les coffrets de réseau et de branchements, - Travaux de dépannage sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, - Réalisation de terrassements urgents y compris en permanence - Permanence électricité A titre exceptionnel, il pourra être demandé aux prestataires d’intervenir sur un lot voisin. Les permanences hebdomadaires de terrassement urgent et d’électriciens feront l'objet d'une organisation mutualisée. Les permanences seront assurées à tour de rôle par les titulaires du lot Deux-Sèvres ou du lot Vienne sur l'ensemble des territoires des deux départements, afin de garantir une couverture efficace, tout en répartissant la charge.
Identifiant de la procédure: c4141ee6-90db-4fcc-8086-b964f4501038
Identifiant interne: AVIS020603
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 352 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d' Enedis - Demande d'information n° AVIS020603 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Compte tenu de la nature de l’affaire, chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire) pour les lots Charente, Charente-Maritime Nord et Charente-Maritime Sud. Le groupement sera limité à 3 cotraitants pour les lots Deux-Sèvres et Vienne. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Charente (16)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente (16). • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires
Identifiant interne: AVIS020603 - Lot Charente (16)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché comprend deux tranches conditionnelles pour le lot Charente d'une valeur de 2 013 000 € chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Elec. + pose réseau souterrain - BRTE - Branchements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Charente-Maritime Nord (17N)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Nord (17N). • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires
Identifiant interne: AVIS020603 - Lot Charente-Maritime Nord (17N)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché comprend deux tranches conditionnelles pour le lot Charente-Maritime Nord (17N) d'une valeur de 2 132 000 € chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 588 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 985 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Elec. + pose réseau souterrain - BRTE - Branchements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot Charente-Maritime Sud (17S)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Charente-Maritime Sud (17S). • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires
Identifiant interne: AVIS020603 - Lot Charente-Maritime Sud (17S)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché comprend deux tranches conditionnelles pour le lot Charente-Maritime Sud (17S) d'une valeur de 2 081 000 € chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 967 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 967 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Elec. + pose réseau souterrain - BRTE - Branchements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot Deux-Sèvres (79)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Deux-Sèvres (79) • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires Pour les lots Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) uniquement : Le marché concerne en supplément la réalisation des travaux suivants : • Travaux de branchements - La construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01), - Les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public, - Les branchements collectifs souterrains (liaison réseau - CCPC), - Les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2, - Les dérivations individuelles, - Les branchements provisoires, - Les branchements producteurs, - Le contrôle de la faisabilité des chantiers, - Le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - Le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement (pose de marqueurs + croquis, photogrammétrie). - Le génie civil, - Les études de branchements, - Le passage de C4 en C5 avec ou sans kit - L’insertion d’une émergence sur réseau BT - Le changement de fausse-coupure en RMBT avec ou sans kit - L’implantation de supports réseau intermédiaires - la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage, - la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement, - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées. L’Agence raccordement et relation clients confie la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les clients. A ce titre le forfait gestion est rémunéré. La relation avec l’exploitant Enedis incombe au Titulaire • Travaux de maintenance et dépannages à partir du 01/06/2027 Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine « Exploitation » des réseaux électriques de distribution incluant le terrassement, Notamment : - Travaux sur réseaux électriques HTA/BT aérien et souterrain - Travaux branchements et postes HTA/BT aérien et souterrain - Travaux de terrassement ponctuel - Traitement des Non conformités Règlementaires (NCR) - Travaux liés à la protection des réseaux et de branchements Dépannage - Travaux de dépannage sur réseaux aériens, - Travaux de dépannage sur réseaux aéro-souterrains - Travaux de dépannage souterrain - Travaux de dépannage liés aux supports bois et béton, - Travaux de dépannage sur les branchements aériens, - Travaux de dépannage sur les câbles torsadés de façade. - Travaux de dépannage dans les postes HTA/BT, - Travaux de dépannage sur les coffrets de réseau et de branchements, - Travaux de dépannage sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, - Réalisation de terrassements urgents y compris en permanence - Permanence électricité A titre exceptionnel, il pourra être demandé aux prestataires d’intervenir sur un lot voisin. Les permanences hebdomadaires de terrassement urgent et d’électriciens feront l'objet d'une organisation mutualisée. Les permanences seront assurées à tour de rôle par les titulaires du lot Deux-Sèvres ou du lot Vienne sur l'ensemble des territoires des deux départements, afin de garantir une couverture efficace, tout en répartissant la charge. Les permanences hebdomadaires de terrassement urgent et d’électriciens devront être prises par le titulaire à raison d’une par mois pour la Vienne et d’une à deux semaines par mois pour les Deux-Sèvres.
Identifiant interne: AVIS020603 - Lot Deux-Sèvres (79)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché comprend deux tranches conditionnelles pour le lot Deux-Sèvres d'une valeur de 900 000 € chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 794 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 493 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Elec. + pose réseau souterrain - BRTE - Branchements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot Vienne (86)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés de réseaux électricité sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes pour le lot Vienne (86). • Travaux aérosouterrains : - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, d'abandon des réseaux souterrains, - Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement, d'extension, de dépose des réseaux aériens, - La possibilité de confier les études préliminaires à la réalisation des travaux, - Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires, - Les travaux de génie civil et la pose des coffrets, - La réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements), - La réalisation de branchements à puissance surveillée au sens de la NF C 14-100 (branchements individuels > à 36 kVA) ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation de branchements collectifs (hors colonnes électriques associées) au sens de la NF C 14-100 ne nécessitant pas de travaux de réseau - La réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT, - La réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusives afin de localiser en classe A. • Les travaux de levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC) Les travaux optionnels comprennent : • Le cas échéant les travaux de pose de fibres optiques associés à ce marché de travaux TG • Le cas échéant les travaux de forages dirigés associés à ce marché de travaux TG inférieurs à 30 mètres linéaires Pour les lots Deux-Sèvres (79) et Vienne (86) uniquement : Le marché concerne en supplément la réalisation des travaux suivants : • Travaux de branchements - La construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01), - Les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public, - Les branchements collectifs souterrains (liaison réseau - CCPC), - Les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2, - Les dérivations individuelles, - Les branchements provisoires, - Les branchements producteurs, - Le contrôle de la faisabilité des chantiers, - Le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, - La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires, - Le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement (pose de marqueurs + croquis, photogrammétrie). - Le génie civil, - Les études de branchements, - Le passage de C4 en C5 avec ou sans kit - L’insertion d’une émergence sur réseau BT - Le changement de fausse-coupure en RMBT avec ou sans kit - L’implantation de supports réseau intermédiaires - la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage, - la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement, - les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées. L’Agence raccordement et relation clients confie la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les clients. A ce titre le forfait gestion est rémunéré. La relation avec l’exploitant Enedis incombe au Titulaire • Travaux de maintenance et dépannages à partir du 01/06/2027 Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine « Exploitation » des réseaux électriques de distribution incluant le terrassement, Notamment : - Travaux sur réseaux électriques HTA/BT aérien et souterrain - Travaux branchements et postes HTA/BT aérien et souterrain - Travaux de terrassement ponctuel - Traitement des Non conformités Règlementaires (NCR) - Travaux liés à la protection des réseaux et de branchements Dépannage - Travaux de dépannage sur réseaux aériens, - Travaux de dépannage sur réseaux aéro-souterrains - Travaux de dépannage souterrain - Travaux de dépannage liés aux supports bois et béton, - Travaux de dépannage sur les branchements aériens, - Travaux de dépannage sur les câbles torsadés de façade. - Travaux de dépannage dans les postes HTA/BT, - Travaux de dépannage sur les coffrets de réseau et de branchements, - Travaux de dépannage sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, - Réalisation de terrassements urgents y compris en permanence - Permanence électricité A titre exceptionnel, il pourra être demandé aux prestataires d’intervenir sur un lot voisin. Les permanences hebdomadaires de terrassement urgent et d’électriciens feront l'objet d'une organisation mutualisée. Les permanences seront assurées à tour de rôle par les titulaires du lot Deux-Sèvres ou du lot Vienne sur l'ensemble des territoires des deux départements, afin de garantir une couverture efficace, tout en répartissant la charge. Les permanences hebdomadaires de terrassement urgent et d’électriciens devront être prises par le titulaire à raison d’une par mois pour la Vienne et d’une à deux semaines par mois pour les Deux-Sèvres.
Identifiant interne: AVIS020603 - Lot Vienne (86)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le marché comprend deux tranches conditionnelles pour le lot Deux-Sèvres d'une valeur de 2 320 000 € chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 844 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 805 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché : - TPE - Terrassements Ponctuels - GCE - Génie Civil Elec. + pose réseau souterrain - BRTE - Branchements
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris – La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats - Pôle Achats Travaux - Plateforme achat de Nantes - 13 allée des Tanneurs – 44024 Nantes - Aude PRADINES
Téléphone: +33 6 74 16 73 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur relation fournisseur d'Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a66e7fd-6f3f-45d5-8fa8-707a8aa17e05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:36:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833153-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
