A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : La Poste
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 75015 PARIS 15
Tel : +331 55 44 00 00
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Autres services communautaires , sociaux et personnels.

Système de qualification pour les prestations de médiation sociale et numérique pour les clientèle vulnérables sur les départements 22,29,35,56,44,49,53,72,85,18,28,36,37,41,45,14,50,61,27,76

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/01/2024
JOUE - 052266-2024

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Virginie Boislève; Françoise Leroux
Courriel: virginie.boisleve@laposte.fr
Téléphone: +33 0642260416/0642415945
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification pour les prestations de médiation sociale et numérique pour les clientèle vulnérables sur les départements 22,29,35,56,44,49,53,72,85,18,28,36,37,41,45,14,50,61,27,76

II.1.2)Code CPV principal
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRD13 Orne
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Qualification de Prestataires pour réaliser des prestations de médiation sociale et numérique, d’ateliers numériques, interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces publics lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste dans les départements 22,29,35,56,44,49,53,72,85,18,28,36,37,41,45,14,50,61,27,76.

Le système de qualification est ouvert pour 20 départements composant chacun un lot :

Lot 1 : département 22 (Côtes d’Armor)

Lot 2 : département 29 - (Finistère)

Lot 3 : département 35 -(Ille et Vilaine)

Lot 4 : Département 56 (Morbihan)

Lot 5 : Département 44 (Loire Atlantique)

Lot 6 : Département 49 (Maine et Loire)

Lot 7 : Département 53 (Mayenne)

Lot 8 : Département 72 (Sarthe)

Lot 9 : Département 85 (Vendée)

Lot 10 : Département 18 (Cher)

Lot 11 : Département 28 (Eure et Loir)

Lot 12 : Département 36 (Indre)

Lot 13 : Département 37 (Indre et Loire)

Lot 14 : Département 41 (Loir et Cher)

Lot 15 : Département 45 (Loiret)

Lot 16 : Département 14 (Calvados)

Lot 17 : Département 50 (Manche)

Lot 18 : Département 61 (Orne)

Lot 19 : Département 27 (Eure)

Lot 20 : Département 76 (Seine Maritime)

Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 01/02/2024
Fin: 31/12/2028
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe la poste https://e-sourcing.extra.laposte.fr.

Le candidat recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire.

La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr).

Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

1/ Son numéro unique d’identification

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

2/ Un document (ex. statut d'association, attestation sur l'honneur, références clients...) attestant que le candidat sera en capacité d’assurer les missions objet de ce système de qualification (missions de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type Collectivités territoriales, Etablissements publics, Etat, Fondations ou Entreprises ayant une organisation similaire à La Poste).

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

3/ L'identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation jointe au règlement de système de qualification à remettre sur le portail fournisseur de La Poste MAG E-SOURCING, étant précisé que les lieux d’exécution des Prestations seront situés dans les départements définis pour chacun des lots et que le candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Il n’est pas nécessaire de couvrir tout le département.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement,

L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les intervenants devront signer un accord de confidentialité dès lors qu’ils interviendront sur les sites de LA POSTE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2024