1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’Acheminement de Colis depuis la France vers l'international en Delivered Duty Paid et prestations associées de La Poste
Description: Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP (Delivered Duty Paid), le dédouanement des colis en douanes des pays de destination et le cas échéant le retour éventuel depuis l'international et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas de non livraison pour le compte de la Branche Services Courrier Colis de La Poste
Identifiant de la procédure: 1aea4a1c-7f1b-4f1e-91ee-f148a176a769
Identifiant interne: 2024DOS12931
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’Acheminement de Colis depuis la France vers l'international en Delivered Duty Paid et prestations associées de La Poste
Description: Le marché a pour objet l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis la France et vers l'international de colis entre 0 et 30 kg en DDP (Delivered Duty Paid), le dédouanement des colis en douanes des pays de destination et le cas échéant le retour éventuel depuis l'international et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas de non livraison. Les prestations objets du marché doivent respecter la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de la Poste. Le Soumissionnaire s’engage à ne procéder à aucun transfert des données en dehors de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’UE. Il garantit notamment que tout traitement, hébergement, sauvegarde et/ou consultation des données ne sera effectué que sur le territoire de l’UE, de l’EEE, dans des pays reconnus comme adéquats par l’Union Européenne. Toutefois, pour l’accomplissement de la prestation DDP, des transferts de données hors Union européenne pourront être effectués selon la localisation de l’expéditeur ou du destinataire d’un envoi. Ces transferts sont exclusivement indispensables à l’exécution du contrat. Ils devront être régis par des garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). En cas de déménagement des sites de traitement des données, y compris pour l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation dans un autre pays appartenant à l’UE, à l’EEE, reconnu comme adéquat par la Commission Européenne le Soumissionnaire s’engage à en informer La Poste au moins trois (3) mois avant la date prévue du déménagement, étant précisé que le déménagement ne pourra pas avoir pour effet de modifier les conditions du Contrat. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 9 200 000 Euro hors TVA sur la durée totale de l’accord cadre périodes de reconduction comprises. A titre indicatif le nombre de colis estimé est d’environ 500 000 colis sur la durée globale de l’accord cadre, ce volume est donné à titre d’information et ne constitue pas un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.
Identifiant interne: LOT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Moyens matériels (Critère pondéré à 40%) : A ce titre, le candidat indiquera : - les modes d'acheminement de colis de la France vers l’international hors UE qu'il pourra utiliser dans le cadre de ce marché. - le nombre et le lieu de sites en France habilités à recevoir des colis en vue de leur transport vers l’international. - la capacité à interfacer un SI (Système d'Information) à un SI externe de la société et la capacité du SI à remonter les données de suivi des colis. 2. Capacité technique (Critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera sa capacité à réaliser les prestations depuis la France vers : - CHINE - AUSTRALIE - USA - CANADA - SUISSE- ROYAUME UNI Il communiquera tout document attestant de sa capacité d'intervention dans les pays précités (exemple : rapport d'activité, attestation sur l'honneur...). Le candidat précisera également sa capacité à réaliser les prestations depuis la France vers d’autres destinations que celles précitées dans la liste ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 15 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 2 ans, sur des prestations équivalentes à celles objet du présent marché en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date de début et la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - la proportion de colis de 0 à 30 kg par rapport au nombre total de colis acheminés par mois en moyenne - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC marchandises).
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché s’adresse à des professionnels du transport (aérien, multi modal). Avant l’attribution définitive du marché, le soumisionnaires devront apporter la preuve : - S’ils sont transporteurs par route, qu’ils sont inscrits au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants duCode des Transports ou au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ;R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports ou tout autre registre national de leur pays d’origine - S’ils sont transporteurs aériens, qu’ils disposent de la licence d’exploitation délivrée conformément au règlement (CE) n°1008/2008 du 24 septembre 2008 modifié.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvie Lia
Téléphone: 0615481069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3e240dd-bc26-4cd9-9a5a-8318cec64423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:28:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752138-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
