1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA POSTE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcours de développement Cadres Dirigeants
Description: Dans un contexte macroéconomique complexe, Le Groupe La Poste doit pouvoir s’appuyer sur des dirigeants engagés et leaders, qui puissent fédérer et inspirer leurs équipes au service de ses enjeux de croissance rentable et durable. Pour cela, une offre de développement a été construite pour accompagner leur développement professionnel et renforcer leur engagement au service de la réussite du plan stratégique. Initialement conçue pour les nouveaux dirigeants du Groupe, la cible a rapidement évolué. Ce programme dans sa nouvelle configuration doit cibler prioritairement entre 100 et 200 top dirigeants du Groupe sur 5 ans. Le prestataire sélectionné devra assurer la conception, l’animation et le déploiement de ce nouveau parcours ainsi que son pilotage. Le programme a pour ambition d’asseoir et d’enrichir la posture de dirigeant des participants, de favoriser leurs postures de coopération, de développer la connaissance de soi pour renforcer leur impact et leur leadership, de développer leur ouverture et d’élargir leur vision stratégique, de favoriser l’impulsion et l’incarnation, à leur niveau, d’enjeux majeurs pour le plan stratégique au service d’une « croissance rentable et responsable » et de développer leur impact à l’oral. Le marché n’est pas alloti. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne
Identifiant de la procédure: 0b30b6fb-37df-406a-b4db-6dffaada4e39
Identifiant interne: 2024DOS13049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. . La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.214313 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours de développement Cadres Dirigeants
Description: Dans le Contexte décrit en description, les prestations confiées au prestataire seront notamment : Concevoir un programme de formation pour des cadres dirigeants. Animer les sessions de formations. Réaliser le pilotage et le suivi de la mission. Le Prestataire aura notamment la responsabilité du bon déroulé de l’ensemble du programme, de l’animation du fil rouge et de la cohérence de l’ensemble du dispositif dont la coordination d’autres prestataires éventuels. Le prestataire proposera la modalité et architecture les mieux adaptées aux objectifs demandés et aux contraintes de la cible. L’action de formation se déroulera en présentiel. Sur des modalités synchrones, le prestataire a la capacité de proposer du distanciel si certaines séquences le nécessitent. Le programme sera composé d’une à deux promotions par an d’une vingtaine de participants chacune. Les participants sont identifiés par leurs managers et soumis aux Directions des cadres dirigeants des branches et du groupe. D’une durée estimée d’environ 6 à 8 mois, le programme de formation sera basé sur un parcours commun, composé de temps en collectifs, de temps en sousgroupes et de temps individuel. Volume prévisionnel de participants : 20 à 40 cadres dirigeants / an. La Poste retiendra 1 attributaire. Le montant maximum de l’accordcadre est fixé à 1 000 000 €HT, sur la durée totale de l’accordcadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconduction du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable pour une période de reconduction de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: le lieu d'exécution est Paris
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: non concerné
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse téléphonique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont données. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 20%): le candidat indiquera, le chiffre d’affaires, le résultat net et le résultat d’exploitation pour les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. A l’appui de cela, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA : c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059) ou documents équivalents, pour les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification QUALIOPI 2023 – critère éliminatoire Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants accrédités démontrant le respect de la qualification QUALIOPI 2024/2025. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 2 Activité de l’entreprise (critère pondéré à 40% ) Le candidat indiquera: - La part de l’activité de formation en % de l’activité totale en 2023 pondération 10% - La part de l’activité de formation à destination de cadres dirigeants % de l’activité totale de formation en 2023- pondération 20% - Le nombre moyen de cadres dirigeants que le candidat a formé en 2022, 2023 et 2024 pondération 10% 3 Références clients (critère pondéré à 40%) Le candidat présentera : 2 références client significatives durant lesquelles le candidat a formé des cadres dirigeants sur un parcours composé de plusieurs modules et selon des modalités pédagogiques différentes en 2023 et/ou 2024 pondération 20% 1 référence client significative durant laquelle le candidat a conçu et animé une formation auprès de cadres dirigeants selon des principes innovants en 2023 et/ou 2024 pondération 20% Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum : Le nom ou secteur de l'entreprise cliente La demande du client (problématique posée, objectifs de l'action) et les cibles adressées (dimension managériale de leur fonction) La réponse de formation proposée face au besoin exprimé, (nombre de personnes concernées, nombre et durée des session/modules dispensés et sur quelle période, durée totale de la formation) Le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en œuvre et outils, modalités (en présentiel, à distance, en blended) L'organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants, …) Le montant du marché Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: multicritères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l'accord de confidentialité est requis à cette étape de sélection des candidatures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LA POSTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LA POSTE
Organisation qui traite les offres: LA POSTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PATRICIA HOUE
Téléphone: +33762475889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f6dc3b6-0054-4da7-b095-3c0518c0996b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 08:53:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763626-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
