Modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE

Correspondant : M. NGUYEN Stéphane, Acheteur

Adresse :  123 Boulevard Port-Royal, 75014 PARIS

Coordonnées :

Objet du marché : L’opération de travaux, objet de la présente consultation, concerne les travaux de modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.

Lieu d'exécution et de livraison : 54 Rue Pascal, 75013 Paris

Caractéristiques principales : L’opération de travaux, objet de la présente consultation, concerne les travaux de modernisation de la production de chauffage et de la production d’eau chaude des plateaux techniques de l’Hôpital BROCA du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : En application de l’article L2113-11/2° du Code de la Commande Publique, les travaux sont réunis en un lot unique. Le présent marché n’est pas fractionné.

Refus des variantes.

Le marché issu de la consultation sera conclu pour une durée de 4 mois (incluant une période de préparation d’un mois), à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur du lot unique de commencer l’exécution des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L’exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité. Le paiement s’effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du CCAG-FCS. L’exécution du marché sera financée par le budget du GHU AP-HP Paris Centre Université de Paris, groupe hospitalier universitaire de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l’article R. 2192-11 du Code de la Commande Publique : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40€. Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-TV272BRC

Renseignements complémentaires : La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l’offre (voir les modalités d'organisation de la visite indiquées dans le règlement de consultation). L'attestation de visite complétée à l'occasion de la visite doit être jointe à l'offre. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de consultation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». La Cellule des marchés transmet les réponses à ces questions au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de consultation par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats à l'issue de l'analyse des offres. Les modalités de déroulement de cette négociation seront alors précisées par courrier recommandé électronique via sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr En application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique en vigueur, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - Valeur financière, notée sur 12 points. 2 - Valeur technique : 7 points 2.1. Description des moyens humains au service l’opération travaux (1 point) o Organigramme de l’équipe dédiée à l’opération ; (noté sur 0.5) o Encadrement et Personnel technique (nombre dédié à l’opération, rôle et CV) ; (noté sur 0.5) 2.2. Description du matériel/équipement proposé (transmission d’une fiche de présentation et une fiche technique par équipement) (noté sur 1) 2.3. Contraintes d’exécutions et solutions proposées (4,5 points) : o Description du mode opératoire des travaux ; (noté sur1) o Contrainte temporelle : Planning prévisionnel d’exécution en prenant en compte les éléments du CCTP ; (noté sur 1,5) o Continuité de chauffage et ECS (Travaux en site occupé ;(noté sur 1) o Solution mise en œuvre pour raccourcir le planning (noté sur 1) 2.4. Respect de la sécurité et de la propreté, description des moyens mis à disposition pour la sécurité (EPI, EPC, habilitations, procédures …) et du respect de l’hygiène en milieu hospitalier (0,5 point) 3 – Qualité durable de l’offre (1 point) : o Impact environnemental des outils, produits, pièces détachées et équipements utilisés ou proposés dans le cadre du marché ; o Appréciation de filière d’approvisionnement fournis dans le cadre du marché ; o Gestion et traçabilité des déchets produits dans le cadre du marché.