1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Instituts d'émission des départements d'outre-mer et Outre-Mer (IEDOM-IEOM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de Broyeurs et de Compacteurs de Broyats pour l'IEDOM et l'IEOM
Description: Acquisition, installation et accompagnement à la mise en uvre de compacteurs de broyats pour les agences IEDOM et IEOM (Nouvelle Calédonie uniquement) et de broyeurs de billets pour les agences IEOM. Les compacteurs doivent disposer d'un système d'aspiration des broyats depuis les machines de tri ou les broyeurs
Identifiant de la procédure: 7131fb7e-0b65-4cf8-b88e-fbf0efc48626
Identifiant interne: 2026-20
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les agents assurant la prestation seront amenés à pénétrer dans une zone sensible. A cette fin, une enquête administrative sera effectuée sur les agents et le/la gérant(e) concerné avant la signature définitive du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEDOM de Guadeloupe 13, boulevard Daniel Marsin - Parc d'activités la Providence
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEDOM de Martinique 11, boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEDOM de Mayotte Avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEOM de Nouvelle Calédonie 19 rue de la République
Ville: Nouméa
Code postal: 98845
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence IEOM de Polynésie 21 rue du Docteur Cassiau
Ville: Papeete
Code postal: 98713
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour des raisons de confidentialité, le DCE sera remis aux candidats après la sélection des candidatures. Les modalités de candidatures sont mentionnées dans l'avis de marché téléchargeable au sein du DCE (phase candidature)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de Broyeurs et de Compacteurs de Broyats pour l'IEDOM et l'IEOM
Description: Acquisition, installation et accompagnement à la mise en œuvre de compacteurs de broyats pour les agences IEDOM et IEOM (Nouvelle Calédonie uniquement) et de broyeurs de billets pour les agences IEOM. Les compacteurs doivent disposer d’un système d’aspiration des broyats depuis les machines de tri ou les broyeurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Instituts d'émission des départements d'outre-mer et Outre-Mer (IEDOM-IEOM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Instituts d'émission des départements d'outre-mer et Outre-Mer (IEDOM-IEOM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Instituts d'émission des départements d'outre-mer et Outre-Mer (IEDOM-IEOM)
Numéro d’enregistrement: 78430111100109
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 97 07 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1af08a31-de40-4d2f-9083-9001f2e9e455 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:12:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413832-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
