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A proximité de Paris 75700 CEDEX 07 Paris
Acheteur : Institution nationale des Invalides
75700 Paris 07 sp
Tel : 01 40 63 22 99
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2025  
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Secteurs d'activité
Services prestés par les laboratoires médicaux.

REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295194-2025
295194-2025 - Mise en concurrence
France – Services prestés par les laboratoires médicaux – REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution nationale des Invalides
Adresse électronique: marches.saa@invalides.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Description: REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
Identifiant de la procédure: 01f5c01a-8b29-409c-b772-f6c9c62085fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Boulevards des Invalides  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description: REALISATION D'ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ET ANATOMOCYTOPATHOLOGIE PRESCRITS AUX USAGERS ET SALARIES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 boulevards des Invalides  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution nationale des Invalides
Numéro d’enregistrement: 18000702300013
Adresse postale: 6, boulevard des Invalides CS70807
Ville: Paris
Code postal: 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches.saa@invalides.fr
Téléphone: 01 40 63 22 99
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bd1c162-d079-453b-b558-18683034b94a  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:35:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295194-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
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