1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national des jeunes aveugles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS LORS DE LEURS DÉPLACEMENTS
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations d’accompagnement des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de- France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation des jeunes, les différentes gares parisiennes, et – ponctuellement – les lieux de stage des jeunes.
Identifiant de la procédure: 0688807e-1a96-47bd-9919-ae6e7f65904d
Identifiant interne: 2026-INJA-03-ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 98390000 Autres services, 98392000 Services de déplacement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - marché d'accompagnement de jeunes déficients visuels dans leurs déplacements
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations d’accompagnement des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de- France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation des jeunes, les différentes gares parisiennes, et – ponctuellement – les lieux de stage des jeunes.
Identifiant interne: Lot unique - marché d'accompagnement de jeunes déficients visuels dans leurs déplacements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Options:
Description des options: Reconduction par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CIA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national des jeunes aveugles
Numéro d’enregistrement: 18750010300010
Adresse postale: 56 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service financier
Téléphone: 0144493535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 040e2ce5-1351-4657-a14b-0a7d11c0300c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 19:55:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306832-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
