1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'investissement pour la structuration et la gestion d'un fonds dédié reposant sur une stratégie de multigestion diversifiée
Description: Le Marché a pour objet la sélection d'un prestataire de services d'investissement pour la structuration et la gestion d'un fonds dédié reposant sur une stratégie de multigestion diversifiée.
Identifiant de la procédure: 3128820c-944b-4bcc-9f39-35e1d3c08810
Identifiant interne: M24/6-072
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Durée du marché : Le Marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification au Titulaire, sauf en cas de résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues par le Marché. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, portant ainsi sa durée maximale à sept ans. Cette durée s'explique par l'horizon d'investissement de la stratégie de gestion financière envisagée pour le Fonds et la nécessité d'en assurer une gestion active, créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue. La non-reconduction du Marché ne peut être qu'à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, après notification par écrit au Titulaire, trois mois au moins avant la fin de la période en cours d'exécution, de sa décision de ne pas reconduire le Marché. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du Marché. -Groupement de commande : Un groupement a été constitué entre les membres suivants : Institut de France, Académie française, Académie des inscriptions et des belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. Coordonnateur : Institut de France -La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. -Le Marché est passé suivant une procédure restreinte organisée en deux (2) phases : -Phase 1 : sélection des candidatures qui seront admis à participer à la suite de la procédure ; -Phase 2 : remise des offres, négociation et sélection de l'offre finale. A l'issue de la consultation, un seul Titulaire sera retenu. Le dossier de consultation complet ne sera mis à la disposition que des seuls candidats admis à déposer une offre, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article Article R2142-17-2° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services d'investissement pour la structuration et la gestion d'un fonds dédié reposant sur une stratégie de multigestion diversifiée
Description: Le Marché a pour objet la sélection d'un prestataire de services d'investissement pour la structuration et la gestion d'un fonds dédié reposant sur une stratégie de multigestion diversifiée.
Identifiant interne: M24/6-072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de France
Organisation qui traite les offres: Institut de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imane RAFYQ 23 Quai de Conti 75 006 Paris
Téléphone: +33144414370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 379307c1-4fb5-4b18-bc8b-0d2ef3adee0c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:06:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558832-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
