1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'accompagnement, de formation, de gestion et de suivi de projets au bénéfice de la Fondation Janelly et Jean-René Fourtou (2 lots)
Description: Le présent marché a pour objet des missions d'accompagnement, de formation, de gestion et de suivi de projets au bénéfice de la Fondation Fourtou. Il s’agit d’une fondation abritée par l’Institut de France. Détails complémentaires : Cf. Article 1er du C.C.P. La consultation fait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets - Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
Identifiant de la procédure: 30550494-4f84-4b98-a00b-8e6a4e9f1fcc
Identifiant interne: M26-6-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert - articles L2124-2, R2124 2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation fait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets - Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
Informations complémentaires: Pour tous les lots, les prestations seront réalisées lieu dans les locaux du titulaire et dans la région de Marrakech et du Haouz, au Maroc.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets
Description: Cf. article 3 du C.C.P.
Identifiant interne: Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées lieu dans les locaux du titulaire et dans la région de Marrakech et du Haouz, au Maroc.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout différend relatif à la consultation, notamment à la mise en œuvre du règlement ou à tout engagement pris par les soumissionnaires dans le cadre la consultation, sera tranché en application du droit français et relèvera des juridictions françaises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
Description: Cf. article 3 du C.C.P
Identifiant interne: Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Maroc
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées lieu dans les locaux du titulaire et dans la région de Marrakech et du Haouz, au Maroc.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout différend relatif à la consultation, notamment à la mise en œuvre du règlement ou à tout engagement pris par les soumissionnaires dans le cadre la consultation, sera tranché en application du droit français et relèvera des juridictions françaises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de France
Numéro d’enregistrement: 18004404200018
Adresse postale: 23 QUAI DE CONTI
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle de la commande publique de l'Institut de France
Téléphone: +33 1 44 41 43 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd41a1a2-bcdb-4bc2-bd4f-835af876ebba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:53:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452309-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
